Régions - Page 799
Rhône-Alpes. La région exonère les Jeunes entreprises innovantes de la taxe professionnelle
Le conseil régional a décidé d'exonérer de la taxe professionnelle les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui répondent aux critères suivants : - être créées depuis moins de huit ans, - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er ...
Rhône-Alpes. 300 000 compteurs électriques intelligents vont être expérimentés à Lyon et à Tours
ERDF, la nouvelle filiale de distribution d'EDF créée début janvier 2008, a confirmé, lors d'une conférence de presse à Lyon, que la capitale des Gaules est la ville pilote pour expérimenter les nouveaux "compteurs communicants" ou "intelligents" qui remplaceront les 35 millions de boitiers d'EDF d'ici 2015-2017. L'investissement est ...
Ile-de-France. Les personnels des crèches parisiennes poursuivent le mouvement
Ils étaient environ 500 à manifester, samedi 12 avril après-midi, sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris, à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-SUPAP/FSU-UCP-UNSA. Personnels des crèches et haltes-garderies parisiennes, mais aussi parents des enfants accueillis dans les établissements de petite enfance municipaux se sont ...
Ile-de-France. L’Essonne opte pour l’augmentation des taux de fiscalité directe
Le conseil Général de l'Essonne, jugeant qu'il doit «faire face à une baisse de ses recettes de 11,5 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif» et «à une augmentation de dépenses de 2 à 2,5 millions d'euros» en raison de «nouvelles dispositions législatives ou règlementaires» et du ...
Languedoc-Roussillon. Manifestation et référendum pour le retour des urgences à l’hôpital de Lézignan (11)
Les élus du pays Corbières Minervois, représentant 70 communes de l'Aude, ont participé le 12 avril avec 2000 habitants à une nouvelle manifestation à Lézignan-Corbières, dans l'Aude (11) afin de demander le retour du service des urgences à l'hôpital local. Le service a été fermé en janvier. Les sénateurs Roland Courteau et Marcel ...
Rhône-Alpes. La région se fâche contre la SNCF à propos des services TER
Après plusieurs avertissements au niveau local sur les problèmes de TER, la région Rhône-Alpes s'adresse directement au président de la SNCF. Dans un courrier à Guillaume Pepy, Jean-Jack Queyranne fait part de son "inquiétude et de celle de nombreux Rhônalpins quant aux résultats obtenus dans la mise en oeuvre du cadencement généralisé ...
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
Normandie. Une charte pour l’installation d’une ferme éolienne offshore à Fécamp
Favorable à l'installation d'une grande ferme éolienne offshore au large de ses côtes, la ville de Fécamp (Seine-Maritime, 21 479 habitants) va élaborer une charte afin de cadrer le projet. Celle-ci va être élaborée avec la population, les pêcheurs locaux, la municipalité, des spécialistes de la ressource halieutique et le groupe ...
Le conseil régional signe avec l’Etat une charte nutrition santé
Dans l'attente que l'association des régions de France (ARF) achève une charte à valeur nationale, la Franche-Comté a pris les devant en signant récemment, avec le groupement régional de santé publique (GRSP), sa propre charte régionale.
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la vente des actions de Rhône-Alpes Cinéma
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma, "agence" de soutien au cinéma et à l'audiovisuel.Les changements, effectifs depuis peu, ont concerné la vente des actions ...
