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La communauté urbaine de Bordeaux planifie son approvisionnement en eau
Trois nouveaux forages vont être entrepris pour satisfaire la consommation du territoire et la communauté urbaine prévoit la mise en place d'un établissement public territorial de bassin.
Châteauroux devra rembourser 251.000 euros à Oséo
La ville avait apporté sa garantie à une entreprise en difficulté, qui a été finalement liquidée.
Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports
La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.
Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage
Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement 898 919 et 391 580 euros à la Saur. Ainsi en a décidé le Conseil d’État le 10 novembre. Il s’agit d’indemniser la résiliation avant 20 ans du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable, passé en avril 1990 ...
Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques
Après Rennes et Brest, le conseil régional de Bretagne se lance à son tour dans l’aventure du partage des données publiques. En ligne de mire : les systèmes d’informations géographiques (SIG). Avant d’ouvrir plus largement les données transports dans une logique multimodale.
Le « C8 » va rédiger un cahier d’acteurs et un contrat interrégional
Réunis à Rouen le 22 novembre les présidents de huit régions socialistes du grand bassin parisien regroupées sous le sigle C8, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne, Centre et Champagne-Ardenne, Île-de-France, Pays-de-la-Loire et Picardie, ont annoncé le renforcement de leurs actions.
Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard
La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.
Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal
Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
La Corrèze donne des iPad à ses élèves
En investissant 1,5 millions d’euros dans l’achat de 3.300 tablettes numériques iPad pour les collégiens et les enseignants des classes de sixième de ses collèges, la Corrèze réalise une première mondiale.
