- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 97
4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux
La mise à disposition de revolvers Manurhin MR73 aux communes souhaitant armer leurs policiers municipaux avait été annoncée au lendemain des attentats par le ministre de l'Intérieur. C'est désormais chose faite avec un décret du 29 avril 2015. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
Drogues : comment améliorer la prévention des risques ?
La mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MildeCa) a donné un coup de projecteur au dispositif de prévention des addictions porté par la municipalité de Valbonne (Alpes-Maritimes), mardi 28 avril à Paris. L’occasion d’inviter les professionnels à reproduire ce modèle au sein de leur territoire.
Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?
L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
Chiens guide d’aveugles et pouvoirs des autorités de police
Les dispositions sont multiples mais pas toujours respectées. Les autorités de police ont également un rôle essentiel à jouer dans l’accessibilité des chiens guide d’aveugles. Le point sur la question suite à la publication d’une instruction ministérielle à ce sujet.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar
Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement (1) : la procédure
En application des dispositions cumulées des articles L.172-4 alinéa 1 et L.172-12 du Code de l'environnement, le garde champêtre dispose de pouvoirs de saisie pour toutes les infractions de sa compétence au Code de l'environnement. Les étapes de la procédure pour mettre en œuvre cette prérogative de police judiciaire sont analysées dans ...
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...
