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Pratique prévention sécurité - Page 78
Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?
Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...
SNCF et RATP : quelles sont les conditions pour armer les agents ?
Depuis le 1er octobre 2016, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés à patrouiller en civil et à porter une arme dans les trains ou les métros. En théorie du moins car en pratique, ils devront attendre d'avoir été formés. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’utilisation de herses est-elle possible par la police municipale ?
L’attentat commis à Nice par le chauffeur d’un camion de 19 tonnes lancé sur la foule peut faire craindre des attaques similaires éventuellement perpétrées à l’aide de véhicules légers. Malheureusement, il est déjà arrivé par le passé et en dehors de tout contexte terroriste, que des automobilistes ne respectent pas les ...
Recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères : un certain formalisme doit être respecté
Le service d'élimination des déchets ménagers peut être financé par le recouvrement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance et les modalités de son recouvrement obéissent à des règles précises, dont le non-respect est sanctionné par le juge judiciaire.
Le Code de la rue vient d’être réactualisé
Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal
Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.
Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?
Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel ...
Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux
La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...
Déclaration d’activité ponctuelle de tatouage : quel est le rôle du maire ?
L’été est une saison propice à la pratique du tatouage. En 2008, une nouvelle réglementation a été mise en place qui s’impose aux personnes qui exercent la profession de manière permanente mais également aux activités non permanentes proposées par exemple lors de salons ou de conventions. Le rôle du maire de la commune sur ...
Les différents véhicules à moteur (2)
La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article ...
