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Pratique prévention sécurité - Page 78
Un troisième niveau pour le plan Vigipirate
Le Président de la République a réuni le 30 novembre un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre le terrorisme. Une vigilance accrue a été demandée à l’ensemble des services de l’Etat, en particulier du fait des nombreux rassemblements et festivités de fin d’année. En outre, un nouveau plan ...
[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016
Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.
Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »
Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (4) : modalités de fonctionnement et recueil d’identité
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'armement et de la tenue du garde particulier. Elle a expliqué l'utilité de la démarche obligatoire du garde particulier qui se doit de rendre une visite systématique à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police dont il dépend. S'appuyant sur la convention de partenariat du ...
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (3) : port d’armes, tenue et démarche obligatoire
Les précédentes fiches ont analysé respectivement le cadre juridique applicable aux gardes particuliers et les modalités de la prestation de serment et de la carte d'agrément. La présente fiche poursuit l'analyse de la convention de partenariat avec, notamment, les autres dispositions de l'article 2 qui portent sur l'armement et la tenue.
Deux-roues motorisés : jamais sans mes gants !
Avec l’obligation de disposer d’un gilet pour les deux roues ou la limitation de l’opacité des vitres des véhicules, voici encore une des 26 mesures préconisées en octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et adoptées en pratique. La dernière mesure prise pour la protection corporelle des ...
Le maire est-il compétent pour réglementer l’accès des chiens dans les commerces ?
La cohabitation entre nos amis à quatre pattes et les clients peut parfois être compliquée. Un maire pourrait être sollicité par un commerçant pour intervenir ou par un administré afin de rappeler la réglementation à un commerçant. Il importe dès lors de préciser les possibilités d’action du premier magistrat de la commune.
A Lyon, une marche exploratoire pour mesurer l’insécurité de certains trajets en bus
Cinq habituées d’une ligne de bus ont effectué des trajets dits de « marches exploratoires », escortées d’agents. Objectif : dénoncer les dysfonctionnements.
Cet article fait partie du dossier :
En finir avec la ville sexiste
Police-population : comment rétablir durablement la confiance ?
Un rapport du think tank Terra Nova pointe la crise de légitimité de la police auprès de la population et, pour en sortir, milite pour une police «généraliste, territoriale et de contact».
