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Pratique prévention sécurité - Page 76
Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La présente fiche expose la première partie concernant les véhicules agricoles et forestiers.
Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017
Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
Caméras individuelles : les conditions d’utilisation précisées
La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...
La radicalisation violente (1) : la prévention
Loin d'être marginal, le phénomène de radicalisation a conduit le gouvernement à adopter en avril 2014 un plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes, comprenant 24 mesures administratives et judiciaires destinées à enrayer les départs de djihadistes. Suite à un Comité interministériel de ...
Hors d’un terrain aménagé, peut-on installer une tente n’importe où ?
La pratique du camping isolé semble de prime abord très libre, mais elle comporte de nombreuses limitations. La réglementation s’applique à des randonneurs ou des touristes mais pourrait également être appliquée à des personnes sans domicile fixe.
Les contraventions relatives au permis de conduire : les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis de conduire contre un permis étranger a modifié l'article R.221-1 du code de la route en créant l'article R.221-1-1. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 ...
Les principales tendances de l’insécurité en 2015 – rapport de l’ONDRP
Diminution des atteintes aux biens, stabilité des violences physiques, baisse du sentiment d'insécurité... Dans un contexte marqué par le terrorisme, les résultats de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales révèlent un tableau loin d'être catastrophique. Synthèse.
Sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique
Moins de six mois après la diffusion des consignes "anti-attentats" de l'Education nationale, des interrogations demeurent toujours à propos de la mise en place concrète de certaines mesures, en particulier d’un point de vue juridique, même si globalement, il n’y a pas eu de grosses difficultés sur le terrain.
Un troisième niveau pour le plan Vigipirate
Le Président de la République a réuni le 30 novembre un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre le terrorisme. Une vigilance accrue a été demandée à l’ensemble des services de l’Etat, en particulier du fait des nombreux rassemblements et festivités de fin d’année. En outre, un nouveau plan ...
[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016
Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
