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Pratique prévention sécurité - Page 76
La radicalisation violente (1) : la prévention
Loin d'être marginal, le phénomène de radicalisation a conduit le gouvernement à adopter en avril 2014 un plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes, comprenant 24 mesures administratives et judiciaires destinées à enrayer les départs de djihadistes. Suite à un Comité interministériel de ...
Hors d’un terrain aménagé, peut-on installer une tente n’importe où ?
La pratique du camping isolé semble de prime abord très libre, mais elle comporte de nombreuses limitations. La réglementation s’applique à des randonneurs ou des touristes mais pourrait également être appliquée à des personnes sans domicile fixe.
Les contraventions relatives au permis de conduire : les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis de conduire contre un permis étranger a modifié l'article R.221-1 du code de la route en créant l'article R.221-1-1. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 ...
Les principales tendances de l’insécurité en 2015 – rapport de l’ONDRP
Diminution des atteintes aux biens, stabilité des violences physiques, baisse du sentiment d'insécurité... Dans un contexte marqué par le terrorisme, les résultats de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales révèlent un tableau loin d'être catastrophique. Synthèse.
Sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique
Moins de six mois après la diffusion des consignes "anti-attentats" de l'Education nationale, des interrogations demeurent toujours à propos de la mise en place concrète de certaines mesures, en particulier d’un point de vue juridique, même si globalement, il n’y a pas eu de grosses difficultés sur le terrain.
Un troisième niveau pour le plan Vigipirate
Le Président de la République a réuni le 30 novembre un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre le terrorisme. Une vigilance accrue a été demandée à l’ensemble des services de l’Etat, en particulier du fait des nombreux rassemblements et festivités de fin d’année. En outre, un nouveau plan ...
[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016
Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.
Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »
Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (4) : modalités de fonctionnement et recueil d’identité
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'armement et de la tenue du garde particulier. Elle a expliqué l'utilité de la démarche obligatoire du garde particulier qui se doit de rendre une visite systématique à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police dont il dépend. S'appuyant sur la convention de partenariat du ...
