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Pratique prévention sécurité - Page 76
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs (2) : les contraventions dans les espaces ouverts au public
La fiche 126/04 a analysé les missions du policier municipal suite à la parution du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics. La présente fiche énumère les principales contraventions que les policiers municipaux ...
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...
Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques
Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de ...
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Les différents véhicules à statut particulier (5)
Article R.311-1/6° : Autres véhicules « 6.1. Engin de service hivernal : véhicule à moteur ou véhicule remorqué de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux ...
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...
PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin
Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fiche a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l'agrément, à la tenue et à l'équipement des agents de police municipale telles qu'elles ont été codifiées dans le code de la sécurité intérieure. La présente fiche évoque les textes relatifs à l'armement du policier municipal et à sa ...
Stabilité des violences dans le football amateur en 2015/2016
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) montre que la proportion de matches de football amateur ayant connu des actes violents a été stable en 2015/2016 par rapport à la saison précédente. D’un autre côté, 98,6 % des rencontres se déroulent sans incident.
La radicalisation violente (3) : les cellules de suivi départementales et les indicateurs de radicalisation et de basculement
Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, des cellules de suivi doivent impérativement être organisées au niveau local. Des outils adaptés sont à la disposition de tous les partenaires impliqués.
