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Pratique prévention sécurité - Page 72
Afin d’éviter les placements, la Moselle coache les familles en difficulté
Confrontée aux placements institutionnels de longue durée, la Moselle diversifie ses modes d’intervention auprès des enfants en danger. Avec le service éducatif renforcé à domicile (Serad), les jeunes confiés à l’ASE vivent avec leurs parents, qui sont aidés au quotidien dans l’exercice de leur autorité parentale.
Vente de muguet : quels sont les pouvoirs du maire ?
Chaque année, à l’approche du 1er mai, les administrés qui ont l’intention de vendre du muguet se posent toujours les mêmes questions : où peut-on s’installer ? Existe-t-il des restrictions et des contraintes ? En effet, les maires peuvent fixer des règles spécifiques dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Avec à la clé des ...
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
Gestes qui sauvent : le rapport Faure-Pelloux veut former 80% de la population
Malgré l'engouement de la population pour les initiations aux gestes qui sauvent, le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde. Face à ce constat, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Eric Faure et le président de l'Association des médecins urgentistes de France ...
Formation à l’armement : les arrêtés sont parus
Ils étaient très attendus depuis la publication du décret du 28 novembre 2016 : les arrêtés relatifs à la formation à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres sont parus au Journal officiel du 21 avril.(). Ces deux textes vont générer de nouvelles obligations en matière de formations préalables et ...
La dissimulation du visage dans l’espace public
Un agent de police municipale, un garde champêtre, constatant la présence d'une personne dont le visage est dissimulé dans un établissement ouvert au public ne peut qu'inviter cette personne à retirer le vêtement ou l'accessoire lui cachant le visage et, le cas échéant, l'inviter à quitter le lieu. En cas de refus il fera appel aux forces ...
A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins
Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.
Nord : la prévention spécialisée gagne en visibilité grâce à sa base de données commune
Alors que le secteur subit de sévères coupes budgétaires, un dialogue constructif avec le département était nécessaire pour mieux valoriser le travail de la « prèv » . Les 17 clubs de prévention du Nord sont réunis au sein d’une association départementale, l’APSN, chargée justement de mettre en valeur leurs actions. La ...
Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?
Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...


