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Pratique prévention sécurité - Page 70
Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures
La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procédure d'urgence en cas de maladie épidémique ou contagieuse du défunt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisée, le corps peut être transporté dans une autre commune ou faire l'objet d'un dépôt temporaire. Cette fiche présente les modèles d'actes correspondant aux procédures à ...
Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables
La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèlesde déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...
Plan canicule 2017 : les consignes à suivre
Depuis le 1er juin et comme chaque année, les autorités sanitaires ont activé le plan national canicule. Le document rappelle les 4 niveaux de vigilance météorologiques ainsi que le rôle dévolu à chacun des acteurs locaux : préfets, ARS, maires et associations.
Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?
Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...
Sécurisation des établissements scolaires : le bilan mitigé des inspections
Des "thématiques brouillées", des "faiblesses structurelles", un "dispositif non abouti". Dans un rapport du 8 juin, l'IGA (Inspection générale de l'administration) et l'IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche) dressent un bilan assez sombre des procédures de sécurisation des ...
Le travail alternatif à la journée, un levier d’insertion pour les jeunes toxicos
Le « travail alternatif payé à la journée » (Tapaj) se développe progressivement pour répondre à l’errance de jeunes âgés de 18 à 25 ans recourant à la mendicité pour vivre. Ce dispositif vise principalement des usagers de drogues ne fréquentant pas les structures de soins et de réduction des risques existantes, en vue d’une ...
De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Verbalisation des conducteurs à bord des véhicules équipés de vitres teintées
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, il est interdit à tout conducteur non autorisé de circuler à bord d'un véhicule dont le pare-brise ou les vitres latérales avant présentent un taux de transparence inférieur à 70 %. Cette fiche aborde le cadre juridique relatif aux vitres et pare-brise surteintés et les diligences ...
Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?
La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.
