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Pratique prévention sécurité - Page 65
Le plan Vigipirate évolue pour s’adapter aux fêtes de fin d’année
Depuis le 2 novembre et jusqu'au 28 février 2018, le plan Vigipirate est adapté aux "vulnérabilités propres à la période de la fin d'année". L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau "sécurité renforcée - risque attentat".
Contrôle du stationnement, véhicules LAPI et protection de la vie privée : la Cnil édite ses recommandations
Pour améliorer le contrôle du stationnement payant dans le cadre de la réforme de décentralisation, plusieurs grandes villes vont utiliser des « véhicules LAPI » (avec lecture automatique des plaques d'immatriculation). Ces voitures ou scooters peuvent photographier en un temps record les plaques de tous les véhicules garés dans une rue ...
Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?
Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la ...
Violences contre les sapeurs-pompiers : les chiffres à retenir
Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires victimes d'une agression est en hausse de 17,6% en 2016. C'est l'un des principaux enseignements d'une étude publiée le 15 novembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)
Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...
Brouilleur de téléphone : quelle est la réglementation applicable ?
L’interdiction évoquée à la rentrée 2017 des téléphones portables dans les établissements scolaires, ainsi que quelques faits divers comme le blocage de l'aéroport de Nantes par un brouilleur GPS en avril dernier rappelé l’existence de ces dispositifs permettant de rendre inopérants les appareils de communications électroniques. Si ...
Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?
Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.
Les collectivités mobilisées face à la menace terroriste dans les transports
Même si la lutte contre le terrorisme est l’affaire de l’Etat, les régions et les intercos ont un rôle à jouer pour sécuriser les transports publics. Vidéosurveillance, polices municipales, services de sécurité mais aussi médiation font partie de la palette des solutions mises en œuvre.
Armes factices : le maire peut-il les interdire sur la voie publique ?
Des armes factices ont été retrouvées à proximité des auteurs de plusieurs attentats ces dernières années, à Barcelone le 17 août dernier, mais aussi à Nice le 14 juillet 2016. Des drames ont également été évités de justesse parce que des personnes s’amusaient sur la voie publique avec de tels objets, déclenchant une ...
Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?
Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...
