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Affichage sauvage

Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?

Publié le 11/12/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services compétents de pouvoir intervenir de manière souple et rapide tout en respectant les procédures. Comme l'explique notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, l’enlèvement d’office et immédiat des affiches est possible mais uniquement à certaines conditions.

Les publicités concernées

La procédure est prévue par l’article L581-29 du code de l’environnement et s’applique à une publicité irrégulière au regard des dispositions des articles L. 581-4, L. 581-5 ou L. 581-24 du même code. Il est donc indispensable de vérifier le caractère irrégulier de la publicité au regard de ces dispositions.

L’article L581-4 du Code de l’environnement dispose que « toute publicité est interdite :

  • sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  • sur les monuments naturels et dans les sites classés
  • dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles
  • sur les arbres. »

En outre, le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

Il existe donc des interdictions générales (ou locales) visant des sites naturels ou non qui bénéficient d’une protection spécifique (monuments historiques, réserves naturelles, immeubles désignés…) mais également une disposition très générale bénéficiant aux arbres puisque tout ...

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