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Pratique prévention sécurité - Page 138
Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?
Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.
Une commune a-t-elle intérêt à élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) ?
Oui.Si la loi ne fait obligation qu’à certaines communes de se doter d’un PCS, il est recommandé à toutes les communes d’en élaborer un.
L’avis de verbalisation par PVe doit-il être laissé obligatoirement sur le véhicule ?
Non, ce n’est pas une obligation.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)
La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personneQue faire lorsqu’un échafaudage implanté sur un terrain privé est tombé sur le trottoir et sur une partie d’une voie suite à un vent violent ?
Il importe en premier lieu de désencombrer le trottoir et la voie et tant que ce n'est pas le cas, de sécuriser le passage au maximum.
Un agrément préfectoral est-il encore nécessaire pour les agents verbalisateurs d’un service de transport public régulier de voyageurs ?
Non. Suite à l’entrée en vigueur du code des transports, seule l’assermentation (et dans certains cas l’agrément du procureur) est nécessaire.
Qu’appelle-t-on « Places de courtoisie » ? Sont-elles réglementaires ?
Il s’agit de places destinées à certains automobilistes ayant des difficultés à se déplacer par exemple, mais elles ne sont pas réglementaires.
Activités bruyantes et bruits de voisinage
Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinage
La fête réussit aux quartiers prioritaires
Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.
Le témoignage dans les affaires pénales : le comportement à adopter
Les policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP peuvent être amenés à comparaître en qualité de témoin devant un juge ou une juridiction. Cette fiche rappelle un certain nombre de règles à respecter pour les agents verbalisateurs.
