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Pratique prévention sécurité - Page 139
Le versement des vacations funéraires dans une intercommunalité
Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensembledes opérations consécutives aux décès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.
Les dérives sectaires (2) : quels pouvoirs pour les maires ?
La précédente fiche a défini les dérives sectaires. Pour mener à bien la lutte contre ces dérives sectaires, cette fiche expose les compétences du maire et des moyens d’agir.
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale
La présente fiche analyse le cadre d’emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. le préfet Jean Ambroggianidans son rapport.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLes vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal
Pour permettre à l’agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensemble des opérations consécutives auxdécès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.
Les barrières de dégel (2) : qui verbalise ?
La précédente fiche a analysé le cadre juridique et les autorités compétentes pour fixer les restrictions à la circulation en fonction des barrières de dégel. Cette fiche indique les infractions punissables. Les agents de police municipale font partie des agents verbalisateurs compétents. Il n’en va pas de même pour les gardes ...
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure
Par une lettre du 11 septembre 2007, Monsieur Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a confié à M. le préfet JeanAmbroggiani, une mission portant sur les polices municipales de composition élargie. Ce rapport, qui est présenté sous forme d’un avant-projet, a étéremis le 30 mars 2009.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLes barrières de dégel (1) : qui décide ?
Le non-respect des barrières de dégel est à l’origine de nombreux dégâts de la chaussée. Il faut se montrer ferme avec les conducteurs car lacharge de réparer la chaussée relève de la collectivité.
Les dérives sectaires et les libertés individuelles
Le ministère de l’Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d’opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles…
La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale
Après les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale et leur formation initiale et continue, cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant les moniteurs de police municipale en maniement des armes telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008. (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre ...
Cet article fait partie du dossier :
Statut : l'armement des policiers municipauxLes vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d’application immédiate alors que les décrets ne sont pas encore parus. (articles 4 et 5de la loi).
