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Pratique prévention sécurité - Page 130

Compétences 01/05/2010

Actes d’incivilité

La transaction a pour objet de proposer aux contrevenants une solution alternative à la sanction pénale. Cette fiche expose les modalités concrètesprévues pour sa mise en place.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/05/2010

La circulaire relative aux chiens dangereux : le volet répressif (3)

La circulaire NOR IOCA 100475C du 17 février 2010 détaille les sanctions encourues par les personnes en infraction avec la législation (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
aide aux victimes 26/04/2010

Cergy-Pontoise mobilisée pour venir en aide aux victimes

Grâce à l’implication de l’ensemble des intervenants, le dispositif d’aide aux victimes mis en place par l’agglo depuis 2002 permet d’assurer une meilleure prise en charge.

01/04/2010

La circulaire du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux : le permis de détention (2)

La circulaire NOR.IOCA1001449C du 17 février 2010 précise les modalités d’application de la loi du 20 juin 2008 en ce qui concerne le permis de détention.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Données personnelles 26/03/2010

CNIL : programme 2010 – Communiqué

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...

Sécurité 12/03/2010

Intervention de Brice Hortefeux lors de la réunion des préfets

Victimes d'inondations 12/03/2010

Un guide sur la remise en état des habitations après la tempête

Le secrétariat d'Etat au Logement a annoncé mercredi 10 mars qu'il avait fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d'inondations à la suite du passage de la tempête Xynthia.Ce guide a pour objectif "d'informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, sur les étapes à suivre ...

Gyrophare de police
Copyright : PHOVOIR
3 Financement 09/03/2010

Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse

En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.

Sécurité civile 05/03/2010

Services départementaux d’incendie et de secours – Etude

Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2010

La circulaire du 15 janvier 2010 relative aux chiens dangereux : l’évaluation comportementale (1)

Plusieurs fiches vont présenter les dispositions denses contenues dans la circulaire relative aux chiens dangereux du 15 janvier 2010.La première fiche concerne l’évaluation comportementale.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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