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Pratique prévention sécurité - Page 119

Pouvoirs de police 29/11/2013

Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?

Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Médiation sociale 29/11/2013

Dans le Nord-Pas-de-Calais, une mission régionale cherche à développer la médiation

Afin que la médiation sociale devienne un levier d'emploi, la région Nord-Pas-de-Calais et les représentants de l'Etat sur le territoire ont soutenu la création par France médiation d'une mission régionale d'appui, véritable outil d'ingénierie au service des opérateurs du territoire.

28/11/2013

En cas de découverte d’une arme sur un individu lors d’une palpation de sécurité, quelles infractions sont susceptibles d’être commises?

La nouvelle classification des armes a modifié les sanctions pénales pour port ou transport d’armes.

Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
Risques majeurs 27/11/2013

Sète anticipe afin d’améliorer sa réactivité en cas d’accident

La municipalité de Sète (Hérault) a réalisé un audit afin de tester sa capacité de réaction en cas d'accident majeur. Retour sur cette initiative.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination

La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...

Pratique professionnelle 26/11/2013

Qui doit être verbalisé en cas de non port de la ceinture de sécurité ?

Une distinction doit être faite en fonction de l’âge du passager et du type de véhicule.

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Statistiques 22/11/2013

Les chiffres 2012 des services d’incendie et de secours confirment la baisse du volontariat

Le ministère de l'Intérieur a publié le 22 novembre les principaux chiffres des services d'incendie et de secours pour l'année 2012 qui actualisent le classement des Sdis, les données sur les effectifs, la répartition des interventions... Parmi les principaux enseignements : la France compte 2200 sapeurs-volontaires de moins que l'année ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
Conseil méthodologique 21/11/2013

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...

2 Stationnement 21/11/2013

Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?

Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement

Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.

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