- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 119
Sète anticipe afin d’améliorer sa réactivité en cas d’accident
La municipalité de Sète (Hérault) a réalisé un audit afin de tester sa capacité de réaction en cas d'accident majeur. Retour sur cette initiative.
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...
Qui doit être verbalisé en cas de non port de la ceinture de sécurité ?
Une distinction doit être faite en fonction de l’âge du passager et du type de véhicule.
Les chiffres 2012 des services d’incendie et de secours confirment la baisse du volontariat
Le ministère de l'Intérieur a publié le 22 novembre les principaux chiffres des services d'incendie et de secours pour l'année 2012 qui actualisent le classement des Sdis, les données sur les effectifs, la répartition des interventions... Parmi les principaux enseignements : la France compte 2200 sapeurs-volontaires de moins que l'année ...
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?
Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?
Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...
Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux
Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.
Bilan d’activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s’est procuré le dernier bilan d’activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
