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Pratique prévention sécurité - Page 116
Politique de la ville : un guide pour tout savoir sur la réforme
Le ministère délégué à la ville a mis en ligne à la mi-janvier 2014 un document destiné aux professionnels de la politique de la ville pour mettre en oeuvre le projet de loi bientôt adopté.
Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?
La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen
Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...
Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?
Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.
Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?
Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.
Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.
Des médiateurs dans le centre-ville messin pour prévenir les incivilités
Des agents aux profils très différents sillonnent le centre-ville de Metz. Leur objectif est de « faire comprendre » aux usagers, par le dialogue, que l’espace public se partage.
Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes
Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.
