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Pratique prévention sécurité - Page 105

Prévention des risques 17/10/2014

Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?

Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.

illustr_rencontre_toulouse_27mars2013
Copyright : D.R.
Insécurité 16/10/2014

Le centre-ville de Toulouse, nouvelle priorité de la police municipale

A l’instar de nombreuses villes ayant basculé de gauche à droite lors des municipales de mars 2014, la nouvelle municipalité toulousaine a fait de la sécurité sa première priorité. Dans cette ville longtemps considérée comme le laboratoire du PS en matière de sécurité locale, le nouveau maire (UMP) Jean-Luc Moudenc a multiplié les ...

Prévention de la délinquance 16/10/2014

Aix-en-Provence veut développer la prévention et l’aide aux victimes

La ville d'Aix-en-Provence qui a signé sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance le 10 octobre 2014 va travailler avec des universitaires pour améliorer ses indicateurs de mesure.

Compétences 15/10/2014

Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial

Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.

1 Police municipale 14/10/2014

Quels sont les moyens d’action contre les rodéos motos ?

Les infractions existent, des moyens d'action pour faire face aux rodéos motos ont donc été prévus. Néanmoins, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, les risques liés à une intervention des forces de l’ordre doivent également être pris en considération.

Politique de la ville 09/10/2014

L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville

La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...

Protection fonctionnelle 08/10/2014

Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?

D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.

Comportement professionnel 07/10/2014

Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition

Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...

Echange d'expériences 01/10/2014

Voisins vigilants (4) : les mesures de prévention

La fiche précédente a proposé un modèle de protocole avec la police nationale ou la gendarmerie et la police municipale. Cette fiche présente, d’une part, les mesures utiles à communiquer aux habitants pour prévenir le démarchage à domicile et éviter les vols par effraction et, d’autre part, un modèle d’engagement volontaire.

Stationnement 30/09/2014

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité répond à un cas pratique que rencontre nombre de policiers municipaux sur le terrain. Comme elle le rappelle, cette question du stationnement devant le garage personnel peut être étudiée sous différents angles.

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