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Non classé - Page 450
Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Livre vert vers un revenu de solidarité active - Mars 2008
Ministère de la Culture – Opérateurs en archéologie préventive
Liste des opérateurs agréés en archéologie préventive et fiche pratique pour la présentation d'une demande d'agrément - Février 2008
Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
Ministère du Logement
Maintenir la dynamique de la construction - Dossier - 6 mars 2008
Ministère de l’Agriculture
Préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique - Remise du rapport Roman-Amat - mars 2008
DIACT – Projets d’Europe
Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008
Sénat
Proposition de loi n°222 relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département - 29 février 2008
FPT: reclassement d’un agent titularisé
Le reclassement d'un agent faisant suite à sa titularisation ne peut inclure dans la rémunération de celui-ci la majoration liée à son affectation en outre-mer.
CNRACL
La Caisse de retraite des agents des collectivités locales publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale «Retraites : fin d'activité des fonctionnaires territoriaux. A lire sur le site de la CNRACL.
Conventions de mandat
Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.
