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Présentation de la loi sur les manèges
"Manèges : exploitation sécurisée", présentation de la loi du 13 février 2008, avril 2008. Sur le site du ministère de l'Economie
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
INSEE
L'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2003, 2004 et 2005 - Données détaillées et étude synthétique - Avril 2008
Etude sur les pratiques de recrutement des collectivités territoriales
Le CNFPT a réalisé, à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une enquête qualitative auprès de 27 collectivités territoriales de grande taille.
Répertoire national des emplois de direction
Le Répertoire national des emplois de direction (RNED) a été institué par la loi du 19 février 2007 modernisant la fonction publique territoriale et sa gestion confiée au CNFPT. Il a pour objet de recenser tous les emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale, jusqu'alors non répertoriés.
Ministère de l’Economie
La réglementation en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments - Mise à jour de la rubrique - Mars 2008
Ministère de la Santé – Ministère du Logement
Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux - Mars 2008Rapport d'évaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif - Février 2008
Ministère de l’Economie
Guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux - Mars 2008
Fesu
Guide sur les audits locaux de sécurité : résumé de la pratique internationale - Guide réalisé par le Forum européen de la sécurité urbaine (FESU).
