Interviews des professionnels sur l’offre Google

• Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD : « Il faut pouvoir numériser des œuvres récentes »
• Georges Kepenekian, Adjoint au maire de Lyon, en charge de la culture : « Nous accélérons une démarche commencée en 1995 »
• Michèle Battisti, chargée du droit de l’information à l’Association des professionnels de l’information et de la documentation : « Trouver une solution légale, simple et efficace pour diffuser les œuvres orphelines »
• Christophe Perales, vice président de l’ABDU : « Au final, numériser nous-mêmes coûterait moins cher »

« Il faut pouvoir numériser des œuvres récentes »

Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD

Nous demandons qu’une partie des sommes collectées par l’emprunt national soit aussi affectée à la numérisation d’œuvres encore protégées par le droit d’auteur, notamment des œuvres orphelines ou épuisées, qui ne font plus l’objet d’une exploitation commerciale. Une autre partie des crédits servirait à libérer les droits. Il s’agirait du versement d’une somme forfaitaire aux auteurs et aux éditeurs. Un système de gestion collective des droits éviterait qu’à l’avenir de nouvelles œuvres orphelines réapparaissent. L’investissement peut sembler considérable, mais il faut le rapporter au modèle commercial de Google, fondés sur des abonnements, donc des coûts récurrents. Les bibliothèques universitaires, avec le marché des revues académiques, connaissent bien le problème. Les œuvres libérées des droits seraient versées dans Europeana, la bibliothèque numérique européenne, qui a besoin d’être enrichie d’œuvres récentes.

« Nous accélérons une démarche commencée en 1995 »

Georges Kepenekian, Adjoint au maire de Lyon, en charge de la culture

Les opérations de numérisation vont bientôt commencer, dès que la bibliothèque de Lyon aura terminé de choisir les 500 000 documents concernés. Il ne s’agit pas d’un projet démarré avec Google, mais de l’accélération d’une démarche de fond commencée en 1995, qui vise à sauvegarder et diffuser ce patrimoine. Il aurait été inconcevable de le numériser nous-mêmes, vu les dizaines d’années et les moyens budgétaires que cela aurait demandé. Nous nous sommes donc engagés dans un partenariat public-privé, comme nous le faisons dans d’autres domaines. Il en va ainsi lorsque l’Etat ou les collectivités butent sur un projet. Précisons qu’il s’agit d’ouvrages patrimoniaux libres de droit. Google a été la seule entreprise à répondre à notre appel d’offres. Sur certains points, notamment les clauses techniques, les négociations avec Google ont été âpres. Car nous avons encadré de façon très précise les modalités de transport et de traitement des documents. Pour chaque document, la bibliothèque disposera d’une copie du fichier numérique. L’exclusivité commerciale pendant 25 ans ne constitue pas une contrainte pour nous, puisque la BML n’a pas vocation à retirer des recettes de ces fichiers. En ce qui concerne Google, je ne vois pas comment on peut reprocher à une entreprise privée d’y songer.

« Trouver une solution légale, simple et efficace pour diffuser les œuvres orphelines »

Michèle Battisti, chargée du droit de l’information à l’Association des professionnels de l’information et de la documentation, membre de l’IABD

Pourquoi y a–t-il tant d’œuvres orphelines ?
D’abord, parce qu’une œuvre est protégée 70 ans après le décès de son auteur, et qu’une autorisation peut être requise pour l’exploiter pendant 100 à 140 ans suivant sa publication. Ensuite, parce que, pour certaines œuvres, les œuvres de collaboration par exemple, les ayant-droit peuvent être particulièrement nombreux et qu’il convient d’avoir l’autorisation de tous les coauteurs.
Egalement, parce que lorsqu’il s’agit de numériser les œuvres et de les diffuser en ligne, ce mode d’exploitation n’a pas pu être cédé dans le passé aux éditeurs. Ceux-ci ne disposant pas des « droits numériques », il devient indispensable de retrouver les auteurs ou leurs héritiers.
Enfin, parce que même si le nom de l’éditeur et/ou de l’auteur est indiqué, il faut ensuite localiser l’éditeur (ce qui peut poser déjà un problème) mais souvent aussi l’auteur, ou bien pire, tous ses héritiers ou autres ayant-droit (et dans certains cas, ceux-ci peuvent être nombreux).

De quels types d’ouvrages s’agit-il?
Attention ! Il ne s’agit pas uniquement de livres ou de périodiques. Les œuvres orphelines sont particulièrement nombreuses lorsqu’il s’agit de cartes postales, de photos… Mais cela peut concerner des interviews, des interprétations musicales d’amateurs, des lettres, etc. que l’on veut aussi pouvoir numériser.

Pourquoi les bibliothèques ne peuvent-elles pas diffuser les œuvres orphelines sous forme numérique ?
Parce qu’elles sont protégées par le droit d’auteur et que les bibliothèques ne sont pas titulaires des droits d’auteur sur ces œuvres. C’était même un des problèmes majeur soulevé par Google qui a numérisé les fonds des bibliothèques partenaires, y compris les œuvres sous droit, sans avoir l’autorisation nécessaire (et pour cause !). Si les bibliothèques veulent les numériser et les diffuser en toute légalité, elles doivent obtenir l’accord préalable de tous les ayant-droit (éditeurs, auteurs ou leurs héritiers). D’où l’importance de trouver une solution légale, simple et efficace, qui permette aux bibliothèques d’être couvertes juridiquement.

« Au final, numériser nous-mêmes coûterait moins cher »

Christophe Perales, vice président de l’ABDU (Association des directeurs et personnels des bibliothèques universitaires)

Pourquoi faites-vous un parallèle entre le marché des publications académiques en ligne et l’offre Google ?
L’édition électronique de l’information scientifique et technique (IST) se trouve, de fait, dans une situation de monopole. Par exemple, chaque revue n’est éditée que par un seul acteur, et les revues d’un même domaine ne sont pas substituables l’une à l’autre ; quand un chercheur à besoin de tel article dans telle revue, peu lui chaut qu’une autre revue propose des articles sur la même thématique. Il n’y a pas de véritable concurrence.
La situation de l’édition électronique de l’IST a abouti à une hausse des prix vertigineuse. D’abord pour le support imprimé, puis le support électronique (comme le montre l’étude régulière, sur deux pages, de l’Association of Research Libraries (ARL), transposable dans tous les pays du monde, même s’ils n’ont pas les moyens de conduire ce genre d’enquête ).

Où se situe le danger de « l’offre Google »?
Le risque est de voir la même chose se produire désormais pour le support livre. La proposition d’accord faite par Google aux éditeurs américains parle bien, à destination des institutions académiques, d’une vente sur abonnement de la base Google Books, pour la partie sous droits.
Google promet des tarifs raisonnables. Mais l’exemple des revues montre qu’il est difficile d’être raisonnable quand on bénéficie d’un monopole. Et par ailleurs, Google est une entreprise privée, dont le but est le profit : il serait dangereux de faire de l’angélisme en la matière.
Avec la tentation d’externaliser auprès de Google, via des partenariats public-privé, quelque chose que la puissance publique juge trop coûteux de faire, on a donc, au final, une vision à très courte vue de la gestion des deniers publics : s’il s’agit d’économiser l’argent public aujourd’hui, au moment de numériser, mais de payer plus tard, à perpétuité (principe de la vente par abonnement), pour accéder aux contenus (logique d’accès à un flux) et non pour les acquérir une fois pour toute (logique de constitution d’un stock).
C’est une logique budgétaire, pas une logique économique visant l’efficience de la dépense publique. Au final, s’en remettre exclusivement à des opérateurs privés pour numériser les fonds des bibliothèques revient à prendre le risque bien réel de payer au total bien plus cher que si l’on avait numérisé soi-même.