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Laïcité : jurisprudences décryptées
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics.
Eoliennes : jurisprudences et réponses ministérielles
Les principales jurisprudences, et les réponses ministérielles utiles.
10 -11 octobre 2019 – Assises des directeurs des affaires culturelles
A l’initiative de leur fédération nationale, les directeurs des affaires culturelles (DAC) se réuniront à Rennes. Un événement coproduit avec l’Observatoire des politiques culturelles (OPC).
Identifier le stress de ses collaborateurs
Nul n'est égal devant le "stress". Chacun ressent différemment une charge de travail trop lourde, des délais trop serrés, un cadre juridique trop rigide. Mais il existe des signes avant-coureurs, que le DRH doit repérer pour corriger les conditions de travail des agents, avant que ceux-ci ne "craquent" et que surviennent l'accident ou la ...
La pratique des carrés confessionnels
Une circulaire du 19 février 2008 fait le point sur la question de la neutralité des cimetières et de la pratique des carrés confessionnels. Dans la continuité des circulaires de 1975 et 1991, le ministre de l’Intérieur incite fortement les maires à créer des carrés confessionnels. Pourtant, faute de modification de la législation ...
Réforme de l’Etat
"Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", note de présentation, avril 2008. Note à lire sur le site du Conseil économique et social "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", projet d'avis, avril 2008. Rapport à télécharger sur ce même site
Sécuriser bailleurs et locataires
"Faciliter l'accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires, rapport, mars 2008. Sur le site du ministère des Finances
Formation du CNFPT
"Se former, c'est l'avenir, l'avenir, c'est se former", plaquette institutionnelle du CNFPT, avril 2008. A télécharger sur le site du CNFPT"La formation tout au long de la vie, pour un service public local de qualité", plaquette pour les nouveaux élus, avril 2008. A télécharger
Rapport sur les éoliennes
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail vient de publier un "Rapport sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes, état des lieux de la filière éolienne", mars 2008. Sur le site du ministère de l'Industrie
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
