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Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationUn agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
Vers un pouvoir normatif pour les régions ?
Parmi les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l’octroi, aux collectivités territoriales, d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Kemenez, une île autonome en eau et en énergie
Depuis 2007, un couple d’habitants vit sur la petite île de Kemenez (26 ha), dans l’archipel de Molène (Finistère).Objectifs : l’autosuffisance pour l’énergie et l’eau potable et le développement d’une activité agricole et touristique.
Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire
Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Depuis le 1er août 2012, les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire de la catégorie B qui permet la revalorisation des rémunérations et des fonctions.
TDIE mise sur le fléchage des fonds européens
Philippe Duron et Louis Nègre co-présidents de l'association TDIE ont décidé, fin septembre 2012, de passer à l’action. Alors que doit se tenir le 25 octobre 2012 à l'Assemblée nationale le colloque « Financer la mobilité », à l’initiative de cette structure qui regroupe tous les acteurs du transport, les deux élus souhaitent ...
