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L’élaboration des schémas régionaux du climat
Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Des collections transférées aux départements de la Meuse et de l’Eure-et-Loir
Des arrêtés approuvent le transfert de la propriété des collections du musée de la bière et du pays de Stenay, à Stenay (Meuse), appartenant à l'association du Groupement archéologique de Stenay, au profit du département de la Meuse, et le transfert de la propriété des collections du musée conservatoire du machinisme et des pratiques ...
Est-il envisagé de supprimer l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique 1ère classe ?
Non. Afin d’évoluer dans leur carrière, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent passer le concours interne, externe, ou le 3e concours d'adjoint technique de 1re classe.Depuis 2010, ils peuvent également avancer au grade supérieur, soit au choix, soit à l’issue d’un examen professionnel dont les épreuves valorisent ...
Le rapport Poletti préconise un tarif horaire national « socle »
Le rapport Poletti sur les services à domicile remis mardi 10 janvier 2012 recommande un tarif horaire socle sur la base de prestations-type, tous deux fixés nationalement.
Hospitalisation antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et ...
Instructions comptables et budgétaires des SDIS
Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Transparence et contrôle des opérations funéraires
Un décret du 14 octobre 2011 contient des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. Il substitue au régime d’autorisation une procédure d’accréditation des véhicules de transport de corps et des crématoriums.
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Vous lisez la première newsletter du nouveau Club finances de La Gazette des communes. Cette newsletter sera, chaque semaine, votre outil de veille et l’assurance de n’avoir rien raté de ce que nous avons publié sur le site : décryptages, analyses juridiques, dossiers, actualités au quotidien, points de vue et billets ...
Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...
L’édifice réglementaire enfin achevé
Un décret « camping » du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux campings et à l’hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en œuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu’à la loi « Grenelle 2 ».