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Non classé - Page 413

04/02/2014

Quelle information pour quel public ? – Rapport du COEPIA

Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) fait le point sur les stratégies de diffusion des informations administratives.Le rapport dresse un panorama des évolutions récentes, assorti de nombreuses préconisations pour faire gagner l'édition publique en "efficacité et en qualité ...

THD 03/02/2014

Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés

Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...

Administration 30/01/2014

Voeux 2014

23/01/2014

Classement pauvreté

Renovation urbaine 07/01/2014

Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat

Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.

06/01/2014

Le contentieux oublié des listes électorales

Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents.

Fiscalité 03/01/2014

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction

Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Communication 19/12/2013

Communication publique : le numérique pour « faire mieux, plus vite et plus en phase avec les attentes »

L’étude « Communication publique et numérique : l’âge de raison », du cabinet Lecko, dévoilée lors du dernier Cap’Com (les 10, 11 et 12 décembre 2013 à La Rochelle) mesure l’impact du numérique sur les métiers et sur l’organisation des services de communication. Synthèse.

Réseaux 18/12/2013

Création d’un dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques

Un décret est relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a prévu la mise en place, par l'Etat, d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, financé par un fonds public ...

Fonction publique 17/12/2013

Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations

Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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