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Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Kemenez, une île autonome en eau et en énergie
Depuis 2007, un couple d’habitants vit sur la petite île de Kemenez (26 ha), dans l’archipel de Molène (Finistère).Objectifs : l’autosuffisance pour l’énergie et l’eau potable et le développement d’une activité agricole et touristique.
Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire
Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Depuis le 1er août 2012, les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire de la catégorie B qui permet la revalorisation des rémunérations et des fonctions.
TDIE mise sur le fléchage des fonds européens
Philippe Duron et Louis Nègre co-présidents de l'association TDIE ont décidé, fin septembre 2012, de passer à l’action. Alors que doit se tenir le 25 octobre 2012 à l'Assemblée nationale le colloque « Financer la mobilité », à l’initiative de cette structure qui regroupe tous les acteurs du transport, les deux élus souhaitent ...
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte
Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...
A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation
La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.
Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement
Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...
Exclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée
La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.
