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Perte d’autonomie : l’urgence d’une réforme
L’augmentation de l’espérance de vie est une chance et un atout à condition que notre société permette à tous de vieillir dans des conditions dignes. La volonté quasi unanime de nos concitoyens est de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Cette évolution entraîne déjà de nouvelles formes d’habitat, de services, de ...
Des modifications pour les emplois de direction des sapeurs – pompiers
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours. Ainsi en cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste conserve, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été ...
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
Art contemporain : l’Etat veut améliorer la valorisation des collections publiques
Dans un rapport remis à la ministre de la culture le 31 janvier 2014, le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, et son homologue de la création, Michel Orier, avancent 21 propositions pour rendre les collections d’art contemporain plus visibles et en améliorer l’accès.
Quelle information pour quel public ? – Rapport du COEPIA
Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) fait le point sur les stratégies de diffusion des informations administratives.Le rapport dresse un panorama des évolutions récentes, assorti de nombreuses préconisations pour faire gagner l'édition publique en "efficacité et en qualité ...
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
Voeux 2014
Classement pauvreté
Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat
Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.
Le contentieux oublié des listes électorales
Alors que la période de révision des listes électorales qui serviront lors des scrutins de l'année 2014 touche à sa fin, il est important de maîtriser les règles contentieuses relatives à ces documents.
