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Non classé - Page 394
Les agents occupant, au 31 mars 2011, plusieurs emplois à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50 % dans chacun sont-ils éligibles au dispositif exceptionnel d’accès à l’emploi titulaire ?
NON - S’agissant des agents à temps non complet, sont éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation prévu sur quatre ans ceux qui occupent, au 31 mars 2011, un emploi permanent pourvu pour une quotité de travail au moins égale à 50 %. Ceux-ci doivent, en outre, justifier, s’ils sont titulaires d’un CDD, d’une durée de ...
Onze associations d’élus s’engagent sur « la nouvelle donne des politiques culturelles »
Trois ans après leur première déclaration commune, les associations d’élus continuent de parler d’une seule voix face au ministère de la culture. Le 18 juillet 2013, elles ont signé un nouveau texte commun, plaçant, notamment, la « personne », les territoires, le numérique et les professionnels au cœur des politiques culturelles.
Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...
Suisse : ces PCB qui se sont fait oublier
Intégralement contaminée par des condensateurs, une ancienne décharge se rappelle aux bons souvenirs de Fribourg. 200 millions d’euros devront être investis pour financer des travaux de dépollution devenus urgents.
Lorient agglomération (Morbihan) : La prochaine submersion marine ne prendra personne au dépourvu
Après l’inondation côtière survenue dans une petite commune de l’agglomération de Lorient en 2008, l’intercommunalité a revu sa stratégie en matière de protection. Et apprend à vivre avec le risque.
Une lumière adaptée pour mettre en valeur le patrimoine
La mise en lumière du patrimoine traduit la volonté des communes de donner une identité visuelle particulière à leur ville. Au cours de ces vingt dernières années, elle est passée du tout au rien, pour finalement trouver un bon compromis qui met en valeur des bâtiments choisis avec discernement utilisant des sources et des luminaires ...
Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?
Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...
Les terrasses accolées aux résidences mobiles sont-elles soumises à un permis de construire, alors que l’hébergement lui-même en est exonéré ?
Les résidences mobiles de loisirs (RML) sont qualifiées, par l'article R.111-33 du Code de l'urbanisme, de véhicules habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction, mais que le Code de la route interdit de faire ...
Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?
La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...
Elus locaux et professionnels du spectacle vivant ont rédigé une « charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) »
Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), France Festivals et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) signeront, le 17 juillet 2013 en Avignon, un texte de référence commun, destiné à clarifier et faciliter les relations entre élus locaux et responsables d’équipements « hors label ».
