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La FDSP-CGT lance une pétition pour le rétablissement du 1% au CNFPT
Alors que se poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale, la FDSP-CGT veut le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1% au CNFPT dès 2017.
Laïcité : c’est l’intention qui compte
En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas lui-même ! Bien souvent, ce sont des « affaires locales » qui sont montées en épingle, politiquement et médiatiquement, et qui se retrouvent sur l’établi ...
« La co-construction de la ville est désormais incontournable »
De retour de la conférence onusienne Habitat III, organisée à Quito du 17 au 20 octobre dernier, Roland Ries, le président de Cités unies France et maire de Strasbourg, revient sur les enjeux du développement urbain de demain et le bilan de cette rencontre.
La passation librement négociée des conventions de délégation de service public
Depuis 1993, la passation des délégations de service public (DSP) est régie par des obligations strictes de mise en concurrence. Sur le fondement de l'ancien article L. 1411.2 du CGCT, une convention existante pouvait être prorogée pour douze mois, sans mise en concurrence. Par exception au principe de la commande publique, le Conseil d'Etat ...
La voirie – Introduction
La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.
Débat sur une loi « bibliothèques » : l’ABF ouvre à son tour le dossier
Engagés depuis la rentrée 2016 dans une relative confusion, les préparatifs du débat sur une éventuelle loi sur les bibliothèques semblent se décanter peu à peu. Après l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, l’Association des bibliothécaires de France met le sujet à l’ordre du jour de ses ...
Cet article fait partie du dossier :
Les bibliothécaires veulent conforter leur rôle dans les politiques publiques
Réintroduction de cultures nourricières en ville sur les toits des immeubles
Champignonnière sur marc de café, poules, écrevisses : la RATP teste sur le toit de son immeuble des formes d’agriculture urbaine, que la ville de Paris tente de développer tous azimuts.
Le dispositif de fixation de l’indemnité des maires va-t-il être assoupli ?
L'automaticité de fixation de l'indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résulte de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette disposition ne permet pas de fixer l'indemnité à un taux inférieur, même si le maire le demande. Le législateur ...
Contentieux : appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme
Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours ...
Délégations de service public – Pourquoi et comment mandater les délégataires
L'article L.1611-7-1 du CGCT permet aux collectivités de confier à un tiers public ou privé l'encaissement de certaines recettes dont il fixe la liste, ainsi que les conditions de mise en œuvre. Ces dispositions comblent un vide du droit des DSP comportant une mission d'encaissement de recettes, sans remettre en cause le monopole des ...
