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Changer l’image de la « France moche »
La ministre du logement et de l'égalité des territoires Sylvia Pinel a annoncé le lancement d'un travail autour du secteur périrurbain, lors du colloque organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires le 12 novembre.
Coup de pouce de l’Etat aux bibliothèques pour ouvrir plus
Une partie de la dotation globale de décentralisation (DGD) pourra être fléchée vers des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Adoptée le 10 novembre 2015 par les députés, cette disposition constituait la proposition phare du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l’extension et l’adaptation des ...
Congrès des maires 2015 : un accueil musclé pour Manuel Valls ?
« Les sifflets, cela fait partie de la République », a considéré le président de l’AMF François Baroin (LR), lors de la présentation du congrès des maires, le 10 novembre 2015. Pour lui, l’annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement « ne règle rien ».
CNFPT : les députés votent le maintien du 1 % de cotisation
Présenté dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, l’amendement supprimant l’article 62, qui réduisait de 20 % la cotisation formation des collectivités, a été adopté par l’Assemblée nationale.
Réseaux de télécommunications : le statut des fourreaux construits avant 1997
Presque vingt ans après le changement de statut de l'ancien exploitant public, il paraît désormais possible de dresser un état des lieux fidèle des problématiques tenant à la propriété des fourreaux utilisés pour le déploiement des réseaux de communications électroniques.
Panorama 2015 de l’économie sociale et solidaire en France – Etude
Le Conseil national des chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CNCRESS) publie les dernières données disponibles.
Le régime juridique des opérations funéraires – Introduction
Les opérations funéraires répondent à un régime strict. Ce dossier permet d’apporter des éléments de compréhension aux collectivités afin de remplir cette mission de service public.
L’AFIGESE veut redéfinir les contours des politiques publiques
A l’occasion des assises de l’AFIGESE qui s’ouvrent ce soir jusqu’au 2 octobre, le Club Finances donne la parole à son président Laurent Mazière, saisi par la nécessité pour les cadres territoriaux financiers, de gestion et d’évaluation, de chercher de nouvelles solutions d’optimisation, plus stratégiques, plus économes en ...
Mise en examen de l’agglomération de Cholet après la noyade d’un enfant
La communauté d'agglomération de Cholet a été mise en examen pour "homicide involontaire" à la suite de la noyade, en 2012, d'un garçonnet de deux ans dans une piscine municipale, a indiqué mercredi le parquet d'Angers confirmant une information de France 3 Pays de la Loire.
Des zones A et N encore plus inconstructibles
L'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles délimitées par les plans locaux d'urbanisme est renforcée. Le caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, sous-secteurs constructibles en zones A et N, a ainsi été expressément consacré.
