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Non classé - Page 378

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Copyright : SMTCO
Fonction publique 15/12/2016

Le CSFPT valide les nouveaux plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents

Le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale se réunissait, mercredi 14 décembre 2016, pour la dernière fois de l'année en séance plénière. Il s'est notamment montré favorable au projet de texte modifiant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Plusieurs ...

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
3 Commande publique 15/12/2016

La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale

Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

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Copyright : Mariette Sibertin-Blanc
Bilan du quinquennat 14/12/2016

«Le quinquennat Hollande manque de ligne directrice en matière de culture»

Mariette Sibertin-Blanc est maître de conférence en aménagement et urbanisme à l'Université Toulouse-Jean Jaurès. Ses travaux au sein du Laboratoire interdisciplinaire Solidarités, Sociétés et Territoires portent notamment sur les politiques culturelles territoriales. La Gazette lui a demandé ce qu'il fallait retenir du quinquennat de ...

Rassemblement des Atsem et de leurs syndicats FO, FA-FPT, CGT, mercredi 14 décembre 2016, rue de la légion d'honneur (Paris, VII).
Copyright : Claire Boulland
2 Fonction publique 14/12/2016

Atsem : le CSFPT ne cède pas à la « pression de la rue »

Il devait examiner ce mercredi 14 décembre 2016, le rapport en auto-saisine sur le cadre d'emplois des Atsem. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repoussé l'étude du texte, "sous la pression" des agents mobilisés ce même jour.

4 10/12/2016

Questions d’actu novembre 2016 : accord CETA – justice du XXIe siècle – contrats de ruralité…

Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ; loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; formation professionnelle des adultes ; PLF rectificative pour 2016 ; collectivité Corse ; prévisions économiques d’automne de l'UE ; marchés ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2016 : mise à jour de vos connaissances
Le jardin des plantes de Nantes compte de nombreux exemples de petits patrimoines (serres, palmarium, kiosque, etc.)
Copyright : YH
Urbanisme 09/12/2016

Nantes : vers une protection dynamique et concertée du patrimoine

En complément des politiques officielles de sauvegarde, la ville multiplie les initiatives pour préserver son patrimoine.

Président du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE)
Copyright : VJ/OGE.
1 Domaine public 30/11/2016

« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »

L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...

Ouv_Tafta
Copyright : M. Gobert / La Gazette
[Opinion] Traité transatlantique 29/11/2016

Tafta, Ceta… et si l’Europe des territoires passait par là ?

Le pouvoir de l’information spectacle ! Si cela peut parfois contribuer à rendre le débat public plus accessible à tous, le risque est de le réduire à des formules chocs et à des propositions polluées par un souci de communication. Tafta et Ceta sont de ceux-là. Peu évoqués par les commentateurs, ces traités de libre-échange ...

Le faune ne subsiste plus en Ile-de-France que dans les plaines sableuses du massif de Fontainebleau. Il est aussi en danger critique en régions Centre et Bourgogne.
Copyright : Xavier Houard
1 Biodiversité 24/11/2016

Ile-de-France : 37 % des espèces de papillons de jour sur « liste rouge »

La région-capitale a perdu plus de 10 % des espèces de papillons de jour présentes sur son territoire et un quart est menacé par la disparition des milieux ouverts. Solutions préconisées par Natureparif : une gestion des espaces verts attentive à la biodiversité et la connexion des habitats naturels, au travers des trames vertes et bleues ...

Compétences 23/11/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (3) : port d’armes, tenue et démarche obligatoire

Les précédentes fiches ont analysé respectivement le cadre juridique applicable aux gardes particuliers et les modalités de la prestation de serment et de la carte d'agrément. La présente fiche poursuit l'analyse de la convention de partenariat avec, notamment, les autres dispositions de l'article 2 qui portent sur l'armement et la tenue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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