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Les moyens du médiateur de l’énergie sont fixés
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 24 décembre 2015, le budget du médiateur national de l'énergie ...
De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions
Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.
Elections régionales : la droite l’emporte sur le fil
A l’issue du second tour des élections régionales, le 13 décembre 2015, l’opposition parlementaire glane 7 des 13 régions métropolitaines. Pour présider l’Association des régions de France, deux noms circulent à ce stade : Philippe Richert et Bruno Retailleau.
Une méthode pour bâtir l’école numérique de demain
Le 19 octobre, le Palais d’Iéna accueillait la quatrième conférence sociale de l’emploi. L’occasion pour le président de la République d’insister sur la nécessité de réformer le marché du travail pour permettre aux entreprises d’embaucher selon un programme faisant la part belle à la transition numérique. Une référence à ...
Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !
La loi NOTRe est votée, mais que l’on est loin du discours de la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France à Biarritz en 2012 !
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Horaires des bibliothèques : ce que la profession retient du rapport de Sylvie Robert
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a livré sa « lecture du rapport de Sylvie Robert » sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Après le temps des préconisations, elle propose son expertise aux élus et cadres des collectivités pour relever le défi de la « mission civique » des bibliothèques, malgré un ...
Loi « Alur » – La modernisation du droit de préemption
L’un des objectifs de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de limiter l’insécurité juridique des décisions de préemption des communes, de renforcer les garanties des particuliers et de permettre la mise en œuvre de politiques foncières plus sûres et plus efficaces.
Attentats de Paris : les acteurs de la culture veulent redoubler d’efforts face au fanatisme
Après les attentats parisiens du 13 novembre 2015, professionnels et élus de la culture ont multiplié les messages pour exprimer leur effroi. Porteurs de culture, de création et d’éducation, ils se sentent une responsabilité particulière dans la lutte contre tous les fanatismes.
