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Métiers médico-sociaux

Cadre territorial de santé paramédical: recrutement, carrière, salaires…

Publié le 01/09/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

sante-medecin-UNE
Rhoda Baer - National Cancer Institute / Public Domain
Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux regroupe les puéricultrices, infirmiers et techniciens paramédicaux cadres de santé. Le recrutement passe par des concours ouverts à des agents publics ou à des professionnels du privé expérimentés.

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Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

La carrière des fonctionnaires de ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie A se déroule sur 2 grades :

  1. Cadre de santé, composé de 2 classes (1re classe et 2e classe), puis
  2. Cadre supérieur de santé

Missions des cadres de santé paramédicaux territoriaux

Les cadres de santé paramédicaux sont des managers, des responsables qualifiés dans ces domaines:

  • puériculture,
  • soins infirmiers,
  • activités de rééducation ou médicotechniques.

Ils travaillent dans les établissements et services médicosociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Emplois ou postes des cadres de santé paramédicaux

Voici quelques exemples…

  • Responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale
  • Conseiller technique
  • Chef de projet territorial paramédical
  • Directeur de crèche
  • Responsable de centre départemental d’action sociale

Devenir cadre de santé paramédical

Première marche pour accéder au premier grade, les concours. Les grades supérieurs ne peuvent être intégrés que par la promotion interne ou la mobilité. 

Les candidats doivent remplir à la fois les conditions générales d’accès à la fonction publique et celles propres aux deux concours de prérecrutement.

Par concours sur titres interne

Les cadres de santé paramédicaux sont recrutés par concours interne sur titres, en qualité

  • de puéricultrice cadre de santé de 2e classe,
  • d’infirmier cadre de santé de 2e classe
  • ou de technicien paramédical cadre de santé de 2e classe.

Ce concours interne sur titres est ouvert, dans l’une des spécialités, pour 90% au plus et 80% au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, qui justifient de 5 ans de services publics en qualité de puéricultrice, d’infirmier ou de technicien paramédical.

Ils doivent en outre posséder

  • les diplômes, titres ou autorisations d’exercer les professions d’infirmier, de techniciens paramédicaux (pédicure-podologue, psychomotricien, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière) et de puéricultrices,
  • et le diplôme de cadre de santé ou titre équivalent

Recrutement par concours ouvert à des professionnels du privé

Un autre concours est ouvert, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes à pourvoir, à des professionnels titulaires des mêmes diplômes ou équivalences et ayant une ancienneté de cinq ans sans leur spécialité.

Après le concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude et doivent rechercher leur poste ou emploi (spécificité de la fonction publique territoriale, le concours ne vaut pas recrutement, mais constitue une étape de présélection).

Par détachement et intégration directe

Peuvent être détachés ou intégrés directement dans ce cadre d’emplois :

  • les fonctionnaires d’un corps ou cadre d’emplois de catégorie A
  • et les militaires.

Ils doivent pour cela justifier des diplômes, titres ou autorisations d’exercice requis pour l’accès au cadre d’emplois.

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires

Les lauréats recrutés sont nommés cadres de santé de 2e classe stagiaires. Pendant l’année du stage, ils sont tenus de suivre une une formation d’intégration de 10 jours. A l’issue du stage, ils sont titularisés, ou licenciés si leur service n’a pas donné satisfaction ou s’ils ne souhaitent pas poursuivre dans cette voie.

Carrière des cadres de santé paramédicaux

Comme tous les fonctionnaires, le cadre de santé va grimper les échelons de son grade. Cet avancement est désormais « de droit », c’est-à-dire automatique à l’issue de la durée réglementaire de services a accomplir dans l’échelon. S’il ne bénéficie d’aucune promotion ou mobilité, le cadre de santé de 2e classe atteindra ainsi le 2e grade au bout de 22 ans.

  • Cadre de santé de 2e classe : 10 échelons (22 ans)
  • Cadre de santé de 1re classe : 9 échelons (23 ans)
  • Cadre supérieur de santé : 7 échelons (16 ans).

Toutefois, l’avancement de grade accélère le parcours vers le sommet du cadre d’emplois.

Ainsi, au 6e échelon du grade de 2e classe, le cadre de santé justifiant de 5 ans de services effectifs pourra être inscrit par sa hiérarchie sur un tableau d’avancement. S’il est effectivement promu en 1re classe, il pourra ensuite, au bout de trois ans, bénéficier d’un avancement dans le troisième grade, sous conditions et, ici, après avoir réussi un examen professionnel.

Rémunération des cadres de santé paramédicaux

Au 1er février 2019, les traitements indiciaires brut mensuels s’échelonnent de 2 140 euros, en début de carrière, à 3 530 euros environ en fin de carrière.

A ce traitement de base, s’ajoutent le régime indemnitaire et le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.

A noter, les cadres de santé paramédicaux ne bénéficient pas, jusqu’à nouvel ordre, du Rifseep. Les corps de référence de l’Etat feront l’objet d’un nouvel examen au plus tard en décembre 2019.

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez

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