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L’actu juridique du 14 décembre 2017
Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2017.
La culture scientifique sous rayons X
L’Office de coopération et d’information des musées (OCIM) et l’Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI) lancent une enquête nationale pour collecter les chiffres clefs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI).
Les collectivités en mode séduction pour attirer les entreprises
A la recherche d'une meilleure performance de l'achat, les acteurs publics multiplient les actions en direction du monde économique. Dialogue, simplification des procédures, dématérialisation, réduction des délais de paiement, tous les moyens sont bons pour convaincre les entreprises de répondre aux marchés publics.
Plan « chorale à l’école » : les collectivités invitées à compléter l’effort de l’Etat
En visite au collège Gustave Flaubert à Paris, le 11 décembre, les ministres de l’Education et de la Culture, Jean-Michel Blanquer et Françoise Nyssen, ont officialisé le lancement d’un plan visant à développer la pratique du chant chorale à l’école.
Quelles pistes pour lutter contre les déserts médicaux ?
Le gouvernement a annoncé en octobre 2017 sa volonté de multiplier par deux le nombre de maisons de santé d’ici à 2022. La Banque Postale n’a pas attendu ce plan de lutte contre les déserts médicaux pour soutenir la création de pôles médicaux pluridisciplinaires, comme au Dévoluy dans les Hautes-Alpes.
Proposé par La Banque Postale
Les enjeux du Grand Paris
Premier financeur du secteur public local, La Banque Postale est à ce titre l'un des partenaires privilégiés dans l'élaboration du Grand Paris. Tandis qu'Emmanuel Macron doit rendre prochainement ses arbitrages sur l'évolution du projet, le groupe a co-organisé, le mercredi 29 novembre 2017, un colloque sur le thème « 4 ans après…, quel ...
Proposé par La Banque Postale
La délicate négociation de la réforme du régime indemnitaire à la région Bourgogne-Franche-Comté
A quelques semaines du passage au Rifseep, le 1er janvier 2018, les négociations restent ardues au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Les syndicats sont notamment opposés à l'introduction d'une part variable dans la rémunération ainsi qu'à des modifications sur les règles du temps de travail. Ils appellent aussi la direction à ...
La petite leçon républicaine de Jean-Pierre Chevènement aux agents territoriaux
Lors de la seconde journée des Entretiens territoriaux de Strasbourg, l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a revisité et réexpliqué les valeurs de la République. Des clés bien nécessaires pour des territoriaux parfois désorientés par les usagers, les débats politiques et la réflexion sur les services publics.
La Banque Postale aux côtés des Ehpad pour accompagner le vieillissement
Pour faire face aux besoins de construction d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, La Banque Postale accorde aux collectivités ainsi qu’aux établissements publics sociaux et médico sociaux des prêts à taux fixe en plus des prêts locatifs sociaux (PLS). À Pau, elle finance un nouvel Ehpad.
Proposé par La Banque Postale
Stratégie pour le patrimoine : un goût d’inachevé pour les élus locaux
Pour les élus locaux, la Stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, présentée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, constitue une étape importante, notamment sur le plan budgétaire. Cependant beaucoup de points souffrent encore d’imprécisions.