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Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
Contre les déserts médicaux, Yannick Neuder précise l’ordonnance du gouvernement
Un mois après la présentation du « pacte de lutte contre les déserts médicaux » par le gouvernement, le ministre de la Santé en détaille la mise en œuvre. L’organisation de permanences médicales en zones rouges est prévue pour septembre.
Valérie Létard : « Il n’y a pas de politique du logement sans les collectivités »
La ministre en charge du logement Valérie Létard s'est battue dès son arrivée en décembre 2024 pour obtenir des mesures en faveur du secteur dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Pour la Gazette elle revient sur la nécessaire alliance avec les collectivités territoriales et le soutien aux bailleurs sociaux.
Le programme LEADER, c’est l’Europe dans les communes rurales !
Thibaut Guignard est maire de Plœuc-L’Hermitage, en Bretagne, et membre du GAL du Pays de Saint Brieuc. Il préside l’association Leader France, qui représente tous les groupes d’action locale (GAL) participant à ce programme européen de développement rural en France.
Proposé par La Commission européenne
Le biométhane, un modèle d’économie circulaire au cœur des territoires
De la gestion des déchets organiques à la décarbonation du mix gazier, en passant par une contribution à la résilience du système agricole via la production d’une énergie locale et d’un engrais plus durable, la méthanisation revêt des atouts multiples. Les installations présentant l’avantage d’une capacité de traitement adaptée ...
Proposé par TotalEnergies
ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.
Les RER métropolitains se cherchent des véhicules de financement
Les promoteurs des services express régionaux métropolitains redoutent d’être les parents pauvres de la conférence de financement des mobilités. Réunis le 22 mai à l’hôtel de ville de Paris, ils ont ouvert des pistes de nouvelles recettes.
Textiles : comment sauver une filière en perdition ?
Les annonces s'enchaînent autour de la situation catastrophique de la filière des textiles, entre mesures conjoncturelles d'urgence, réforme en profondeur du cadre règlementaire, arrivée de deux usines de recyclage chimique des textiles dans le Grand Est. La ministre de la Transition écologique veut se montrer active sur ce dossier, mais ses ...
Dette des collectivités : le taux fixe a retrouvé sa place en 2024
Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.
Les sols pollués, un vestige redoutable pour les archéologues
En recentrant leurs travaux sur les zones urbaines, les archéologues territoriaux s’exposent davantage à la pollution des sols.
