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Conservatoires : les discussions sur le nouveau schéma national enfin achevées
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) sera enfin publié à l’été. Alors que les concertations prennent fin, les professionnels du secteur saluent des discussions constructives mais expriment encore quelques inquiétudes.
Transports : le bilan de l’autorité de régulation
Le 20 juin, l’Autorité de régulation des transports, en charge d’améliorer le fonctionnement économique du secteur, a fait le bilan de son activité en 2022 et a précisé ses vues sur les enjeux de mobilité.
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
Bourges en opération séduction dans la capitale
Bourges, qui enregistre un rebond économique, a vanté son dynamisme culturel, lors d'une conférence ce presse ce 20 juin à Paris. Son message aux habitants des métropoles en quête d’une « ville à taille humaine » ? « Venez, on s’occupe de tout ! »
UNE DÉPENDANCE LOGIQUE, UN RECOURS INDISPENSABLE
Les raisons qui poussent les collectivités territoriales à recourir à l’accompagnement de cabinets de conseil sont nombreuses. Multiplication des attributions, modernisation des administrations, complexité juridique grandissante, le manque de compétences techniques en interne impacte les collectivités de toute taille et de toute forme.
Proposé par PARTENAIRE
17 et 19 octobre 2023 – Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants
Valenciennes (Auditorium Saint-Nicolas) accueillera les archivistes des collectivités du bloc local et leurs collègues itinérants.
La méfiance des collectivités face à la main tendue par Bercy
Au lendemain des Assises des finances publiques, retour sur cinq mois de négociations qui ont notamment mené au claquage de porte des membres réunis dans Territoires Unis. Les associations d'élus se divisent sur la bonne stratégie à adopter face à la volonté du gouvernement d'intégrer les collectivités à la revue des dépenses menée ...
ADALTYS AVOCATS Une expertise 360° en droit public des affaires
Implantés dans 5 villes en France, les avocats d’Adaltys accompagnent les acteurs du secteur public (les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs satellites et les entreprises publiques) au quotidien sur chacune de leurs problématiques en droit public des affaires.
Proposé par ADALTYS
Partenaire juridique des collectivités publiques depuis 20 ans
Le Cabinet dédie son expertise au service exclusif de la sphère publique. Sa connaissance intime du monde territorial, alliée à une exigence juridique sans compromis, font de cette équipe de dix avocats spécialisés, un partenaire efficace, pertinent et de confiance.
Proposé par BARDON & DE FAŸ, AVOCATS ASSOCIÉS
Un cabinet ancré dans le monde territorial
Depuis la fondation du cabinet par Maître Philippe THEVENIN en 1979, le cabinet s’engage auprès des acteurs publics afin de partager son expertise et sa vision de la chose publique.
Proposé par CABINET BOISSY AVOCATS ASSOCIÉS