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Non classé - Page 11

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Relations Contribuables-Etat-Collectivités (1/3) 07/01/2026

Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements

L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...

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[Edito] 02/01/2026

Répétition générale

En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection ­présidentielle de 2027.

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Contenu partenaire 22/12/2025

Enchères en ligne : « Moniteur des Ventes » livre ses secrets

Votre collectivité cherche une solution simple et efficace pour vendre ses biens aux enchères ? Avec la plateforme « Moniteur des Ventes » de Drouot, vous êtes au bon endroit. Suivez le guide !

Proposé par Drouot SI

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Assurance emprunteur : Michael Sitbon décrypte les freins bancaires, trois ans apres la loi Lemoine

Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine devait révolutionner le marché de l'assurance emprunteur. Pourtant, les chiffres révèlent une réalité bien différente : obstacles administratifs, délais excessifs et pratiques dissuasives persistent. Michael Sitbon, co-fondateur du cabinet Anavie, analyse les raisons de ce blocage et ...

Proposé par ANAVIE

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[Entretien] Action sociale 19/12/2025

Marc Rouzeau : « L’État social à la française est difficile à décrypter »

Selon Marc Rouzeau, chercheur à Sciences-po Rennes, "le modèle français d’État social est plus composite qu’il n’y paraît". En effet "la production de la cohésion sociale se nourrit à la fois de logiques territoriale, sectorielle et individuelle". Et cette complexité s'explique, historiquement. Pour la simplifier, il faudrait ...

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Santé et social 19/12/2025

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de décembre

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Les communes ne peuvent plus ignorer l’équation budgétaire liée aux cyberattaques
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Les communes ne peuvent plus ignorer l’équation budgétaire liée aux cyberattaques

Rançongiciels, messageries compromises, territoires entiers paralysés. En hausse, les incidents signalés dans les collectivités montrent un coût bien plus élevé que la seule facette technique du numérique. Face aux obligations toujours plus nombreuses et à des organisations souvent sous contrainte, anticiper devient la voie la plus sûre ...

Proposé par ESET

Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
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Sécurité civile 18/12/2025

Dans les Landes, le département et les communes signent un pacte pour financer le Sdis

En attendant une réforme nationale sur le financement des Sdis, dans les Landes, le nouveau pacte financier 2025-2027 associe davantage d’acteurs et les communes acceptent une contribution volontaire nouvelle.

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Politiques culturelles 18/12/2025

Baisses des financements, menaces de fermeture… : avis de gros temps sur les agences culturelles territoriales

Du Grand Est à la Nouvelle-Aquitaine en passant par la Gironde ou les Pays de la Loire, des agences culturelles régionales et départementales subissent de fortes baisses de financement de la part des collectivités. Outils de la structuration et du développement des filières culturelles sur leur territoire, certaines sont menacées de ...

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Logement 18/12/2025

Crise du logement : l’Europe s’empare du sujet

Dans un contexte de crise du logement chronique sur tout le vieux continent, la Commission européenne a dévoilé, ce mardi 16 décembre, un plan d’action pour s’attaquer au phénomène. C’est la première fois que l’Europe se saisit du sujet, qui ne figure pas dans son champ de compétence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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