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Juridique - Page 3
Interview de Dominique de Legge
Quelle est la genèse de cette résolution ? Depuis plusieurs années, le président du Sénat a initié une dynamique visant à réduire les normes dans les différents secteurs touchant aux collectivités territoriales. Nous avons bien avancé, et un travail du même ordre ...
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Gouvernance du sport français
Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
Le 28 mars 2018, le Sénat a adopté une résolution (1) (non contraignante) concernant la simplification de « l'édifice normatif applicable aux collectivités territoriales » en matière d'équipement sportif. Présenté par trois sénateurs (2), le texte insiste ...
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Gouvernance du sport françaisActualités juridiques
JORF n°0112 du 17 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS 92 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 ...
Des règles simplifiées pour l’organisation des épreuves sportives
Les objectifs de la réforme introduite par l'instruction du 13 mars 2018 (1) sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec ...
L’interdiction du Mixed Martial Arts (MMA) est-elle légale?
Oui L'arrêté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du 3 octobre 2016, relatif aux règles de sécurité en matière de sports de combat, énonce les mesures suivantes: le combat doit se dérouler sur un tapis ou un ring à trois ou quatre cordes, l'utilisation de ...
En milieu scolaire le BNSSA permet-il d’enseigner la natation ?
Non Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) figure au nombre des qualifications dont les titulaires sont réputés détenir les compétences permettant d’obtenir l’agrément. L’agrément est nécessaire pour les intervenants extérieurs ...
Sports de combat: à chacun sa norme
Le vocable très général de « sports de combat » regroupe des pratiques diverses, comme les différentes boxes et luttes (anglaise, savate française, thaï), ainsi que la grande famille des arts martiaux (karaté, judo, taekwondo, kendo, kung-fu, etc.). Cette diversité de sports ...
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Les équipements sportifs jouent la modularité
Les nouvelles règles d’enseignement de la natation scolaire
"Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation physique et sportive. L'acquisition des connaissances et des compétences de natation se conçoit à travers la programmation de plusieurs séquences ...
Fonds, murs et couvertures thermiques: les piscines s’adaptent
Il y a encore quelques années, l'apprentissage de la nage représentait la priorité des politiques publiques. Aujourd'hui, non seulement les approches et les recommandations ont changé mais ce sont surtout les attentes des publics qui font la différence.« Là où l'Éducation ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipements
Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?
Oui Mme C. avait glissé sur le carrelage du bord des bassins intérieurs d’un centre aquatique. Or, cette chute avait occasionné une fracture du poignet gauche avec déplacement, nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence. Mme C. avait alors décidé de porter l’affaire ...
