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Des règles simplifiées pour l’organisation des épreuves sportives

Publié le 07/05/2018 • dans : Actu expert acteurs du sport

cambon regles juridiques simplifiées
D.R.

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Les objectifs de la réforme introduite par l'instruction du 13 mars 2018 (1) sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés.

Les pouvoirs du préfet renforcés

Au titre des simplifications, la suppression de l'obligation de déclaration de toute manifestation sportive qui n'était ni organisée ni autorisée par une fédération sportive agréée. Une obligation de déclaration est cependant ...

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