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Juridique acteurs du sport - Page 26
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 2 juin 15ème législature - QE 28206 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure sports - Nature de l'obligation de sécurité du centre équestre Ministère : Justice 15ème ...
Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?
La cour estime, en effet, qu’il lui appartenait, en tant que collectivité gestionnaire de la patinoire, de veiller en toutes circonstances au respect des règles de sécurité applicables aux différentes activités y étant proposées. Ainsi, l’animateur sportif, salarié de la ...
Actualités juridiques
Journal officiel 23 mai 2020 Ministère des solidarités et de la santé 20 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la ...
« En investissant dans les stades, on se trompe de bataille » – Jérémy Moulard
Indexée aux droits TV, la licence Club a-t-elle permis une montée en gamme des stades des clubs professionnels français ? Inciter les clubs à maintenir ou à développer leurs infrastructures est une initiative louable. Sauf que : un, les stades appartiennent généralement aux ...
Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?
L'entraîneur s’était défendu en indiquant qu’il n’était pas défendu à l’entraîneur adjoint d’avoir un rôle actif. Mais la cour a jugé que, lors des deux matchs litigieux, l’entraîneur principal n’avait pas eu la responsabilité ...
Ces licences Clubs qui irritent les collectivités
« Permettre aux ligues sportives d’accorder des licences Clubs et d’assortir l’inscription aux compétitions, au respect de normes exigeantes concernant les infrastructures sportives et les conditions d’accueil du public ». En France, les premières traces de la licence Club figurent dans le ...
Les actualités juridiques
JO AN du 19 mai 20 15ème législature - QE 26379 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats Ministère : Justice ...
La loi LOM renforce la place du vélo
Le plan de mobilité (applicable au 1er janvier 2021) détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il comprend un volet ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 5 mai 15ème législature - QE 26377 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne sports - Agressions sexuelles dans le milieu sportif Ministère : Sports Journal officiel ...
Actualités juridiques
Journal officiel 2 mai Ministère du travail 34 Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) 30 avril Ministère des sports 47 Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le ...
