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Actualités juridiques

Publié le 10/06/2020 • Par Patrick Bayeux • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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9 juin

Ministère des sports
  • 27 Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

6 juin

Ministère des sports
  • 37 Décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport
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