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Ces licences Clubs qui irritent les collectivités

Publié le 20/05/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Allian Riviera,Nice,france
©jon11 - stock.adobe.com

« Permettre aux ligues sportives d’accorder des licences Clubs et d’assortir l’inscription aux compétitions, au respect de normes exigeantes concernant les infrastructures sportives et les conditions d’accueil du public ». En France, les premières traces de la licence Club figurent dans le rapport dit « Besson », rendu public fin 2008 et intitulé « Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français. Nous sommes alors dans un contexte post-Coupe du Monde de football 2006 en Allemagne, au cours duquel les téléspectateurs français découvrent outre-Rhin des stades neufs, grands, multifonctionnels et pleins.

À l’opposé des équipements français « vétustes, inadaptés à une fréquentation familiale et qui ne permettent pas d’offrir aux spectateurs un spectacle global », comme le précise alors l’ancien ministre. « Ce fut un véritable électrochoc », se souvient l’économiste du sport Jean-Pascal Gayant (université du Mans).

Label de qualité

Le postulat de départ ? « L’accès à un championnat est soumis au mérite sportif. Mais les clubs professionnels ne sont pas tous structurés de manière à assurer pleinement leur participation aux compétitions dans lesquelles ils sont engagés », exprimait Éric Besson. D’où l’idée d’instaurer un label de qualité, en incitant les clubs à se structurer sur tous les plans : équipements, formation, administratif, commercial, etc. À l’origine, l’enjeu porte particulièrement sur la modernisation des stades, afin qu’ils soient davantage « télégéniques », de façon à améliorer la mise en scène du spectacle sportif. Avec également l’idée que « l’outil stade devienne créateur de valeur », poursuit Jean-­Pascal Gayant. Douze ans plus tard, la licence Club est bien en place au sein des ligues nationales de football (LFP) et de rugby (LNR)*.

À la différence de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) centrée sur l’aspect comptable, elle n’a pas vocation à barrer la route d’un club qui accède à une division supérieure. Et pour cause, si l’on prend l’exemple des équipements, « une ligue professionnelle ne peut pas imposer des modifications réglementaires », glisse David Lazarus, référent sport à l’Association des maires de France (AMF). « Seules les fédérations délégataires ont ce pouvoir. Les ligues ont donc inventé ce dispositif qui leur permet, en donnant des points et de l’argent, de favoriser les modifications sans les imposer formellement ». Leur levier est donc financier. À travers la licence Club, les structures professionnelles qui en sont titulaires sont éligibles à la répartition d’une fraction des droits audiovisuels.

Football : Lyon en tête

En Ligue 1 de football, la licence Club est attribuée à partir de 7 000 points (sur 10 000 possible). Et 6 000 en Ligue 2. Les 40 clubs concernés en bénéficient. Dans l’élite, l’Olympique Lyonnais figure en tête du classement avec 9 862 points, devant Reims (9 563), Marseille (9 497), PSG (9 407), Lille (9 377) et Nantes (9 022). Nîmes (7345 points) et Brest (7 248) ferment la marche. En Ligue, le leader est Guingamp (9 142 points), suivi d’autres clubs encore en Ligue 1, ces dernières saisons comme Troyes, Caen et Lorient.
À l’opposé, le moins doté est le promu Chambly qui dépasse tout juste la barre des 6 000 points (6021). « Le nouveau stade (4 000 places) en construction est conforme aux caractéristiques de la licence Club », assure le maire de la ville, David Lazarus, qui cite un futur éclairage aux normes Ligue 1 et encore l’intégration d’un système de chauffage dans la pelouse ! Par ailleurs, la Ligue de football travaille à une réforme de la licence Club « qui présente aujourd’hui des limites par rapport aux besoins futurs des clubs et des exigences à venir de la part des diffuseurs des compétitions de la LFP ».

Qualité des aires de jeux

À la LNR, il existe 213 critères répartis dans six grandes thématiques, entre les caractéristiques générales, les zones Compétition (éclairage, pelouse, jauge…), Grand Public, Média, VIP et « autres ». « Dans sa version initiale (2012-2017), le label Stades avait pour but d’accompagner les clubs dans leurs développements structurels afin de correspondre aux critères du haut niveau : tribunes, espace TV, organisation, zone d’accueil, VIP, etc. », détaille Jérémie Latorre, Stadium Manager du Stade Rochelais. La plupart des clubs de Top 14 et de Pro D2 en bénéficient aujourd’hui. « Désormais, et c’est tout l’enjeu de la deuxième version du label (2017-2023), la progression doit se faire plus en profondeur notamment dans la qualité des infrastructures. Un des axes d’amélioration que la LNR met en avant en 2020 est la qualité des aires de jeu ».

Du côté des clubs, le retour apparaît plutôt positif, à l’image du CA Brive, club du Top 14, qui a obtenu le label Stades en 2014, après que la collectivité a réalisé des travaux au niveau de l’éclairage. « Le cahier des charges représente pour moi une bible, qui me livre tous les standards en matière d’accueil public, médias, sécurité, etc. », souligne Mickaël Vieillefond, le Stadium Manager. « Je m’y réfère sans cesse en priorisant les critères les moins onéreux et qui rapportent le plus de points. Il s’agit vraiment d’un outil d’accompagnement ».
Libre administration

Du côté des collectivités, le constat est plus nuancé. Représentant du comité directeur de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), le Brestois Patrick Appéré, constate que « tout le monde discute de ces normes comme si les clubs étaient propriétaires des équipements. Mais ce n’est pas le cas ! Ils appartiennent aux collectivités ! » David Lazarus abonde : « celui qui bénéficie de la licence Club, c’est le club, alors qu’il n’a pas la main sur la partie équipement. C’est pourquoi un espace d’échange entre les collectivités, les ligues et les clubs serait opportun ». L’Andes tente bien de peser auprès du mouvement sportif, de même que les techniciens territoriaux qui tentent de faire passer quelques messages aux instances sportives, par l’intermédiaire notamment d’une association comme l’Antre.

De fait, certaines collectivités investissent. C’est le cas de Haut-Bugey Agglomération : « Si les gens savent situer ­Oyonnax sur une carte, c’est grâce au rugby », précise Jean Deguerry, le président. « Le stade est un écrin, vecteur d’attractivité. Donc nous en prenons soin ». À l’inverse, « des tensions sont palpables dans de nombreuses villes moyennes où le sport professionnel a pris une place importante depuis longtemps », poursuit Patrick Appéré. « Non seulement, elles ne peuvent pas répondre à toutes les demandes mais en plus les élus ont parfois la désagréable impression de se retrouver devant le fait accompli ». À la suite, par exemple, d’un changement de division qui nécessite quantité de travaux. Qu’ils soient impératifs pour que l’équipe puisse évoluer à l’échelon prévu ou recommandés, pour répondre aux critères de la licence Club.

« À travers l’Andes, nous insistons donc sur le principe de la libre administration des collectivités territoriales et la discussion autour des réalités sportives des clubs comme celle financière des territoires ». Histoire de déterminer en quelque sorte, qui paie quoi. « Tout ce qui touche à l’aire de jeu et la sécurité peut revenir à la collectivité », poursuit Patrick Appéré. « Ce n’est pas le cas des critères liés à la structuration des parties commerciales et administratives. Enfin, on parle de droits TV qui reviennent aux clubs. Les diffuseurs ont des exigences en matière de puissance d’éclairage et autre disposition des caméras. Tout cela nécessite des travaux. Qui finance ? Nous avons tendance à penser que cela doit être réglé par les recettes qui reviennent aux clubs ».

Priorités

À Colomiers (Haute-Garonne), Philippe Briançon, adjoint aux sports reconnaît que « la ligue impose des normes restrictives sans qu’il y ait de concertation ni même de dialogue avec les collectivités. De notre côté, nous faisons le maximum pour le club car il contribue fortement à l’image de la ville et draine du monde ». Résultat : l’installation récente des plateformes TV a été financée par la collectivité. « Il est évident que nous ne l’aurions pas fait s’il n’y avait pas eu ce label. Du coup, pour optimiser le chantier, nous avons réalisé d’autres travaux au niveau des vestiaires et des sanitaires qui sont utilisés aussi par les jeunes du club et par les collégiens. »


À ses yeux, « tout est une question de relation entre la collectivité et le club. Chez nous, l’entente est bonne, ce qui ne signifie pas pour autant que nous réalisons tous les travaux demandés. Nous discutons des priorités ». Demain, une pelouse hybride pourrait être imposée. « Ce sera un million d’euros et il faudra le faire… Et c’est de l’argent que nous ne mettrons pas ailleurs. Après, nous devons l’expliquer à nos concitoyens qui ne comprennent pas toujours pourquoi nous mettons autant d’argent dans le rugby ». En l’occurrence, un peu moins d’1 million d’euros entre la section professionnelle (380 000 euros) et l’association (580 000 euros). Tandis que le label Stades rapporte 106 000  euros par an au club. À l’avenir, « pourquoi ne pas imaginer un mécanisme qui fasse en sorte qu’une partie de l’argent reversé revienne à celui qui a payé, la collectivité en l’occurrence », interroge David Lazarus ? De quoi enrichir les débats autour du projet de loi Sport et société, qui sera débattu au cours des prochaines semaines.

*Aucune des deux ligues n’a répondu favorablement à nos demandes d’interview…

Des clubs gestionnaires de stade ?

« En France, à l’exception de Lyon, les collectivités sont propriétaires des stades mais elles ne sont pas vraiment des spécialistes de leur exploitation commerciale », constate Olivier Maillard, un ancien du RC Lens et du PSG, intervenant à l’Amos Sport Business School de Lille. « D’un point de vue économique, l’idéal serait bien sûr que les clubs en soient les propriétaires ou sinon les gestionnaires », poursuit-il. C’est par exemple le cas de l’Olympique de Marseille qui exploite l’Orange Vélodrome et encore du SCO d’Angers qui s’est vu confier, par la ville, la gestion du stade Raymond-Kopa en 2018. Et ce, par la grâce d’un bail emphytéotique de 35 ans.

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