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Le point sur les règles de cumul d’activités
Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Il y a un vrai travail de liaison à mener sur le terrain entre élus locaux et les professionnels de santé »
Claude Leicher, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), estime que les CPTS ont tout à gagner à développer leurs relations avec les élus locaux. Il développe ses arguments en amont des journées nationales de la fédération qui se tiennent jusqu'au 23 septembre à Nantes.
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
Conseiller d’État et directeur de plusieurs cabinets ministériels, Christian Vigouroux a été le négociateur de nombreuses grandes réformes sociales. Il était l'un des grands témoins invité à s'exprimer lors du colloque de l'Association nationale des DRH des territoires, mi-septembre. Pour la Gazette des communes, il revient sur ses ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Comment encourager le bénévolat dans les territoires ?
Où en est le dispositif « Je veux aider », initié par le gouvernement pour encourager l’engagement civique, dans les collectivités ? A l’occasion d’un webinaire le 15 septembre dernier, la Dinum a fait le point.
En primaire, la difficile mise en place des 30 minutes de sport quotidien
Le dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne » a été généralisé pour cette rentrée. Le ministère insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas impliquer de mobilisation logistique. Les syndicats critiquent une mesure éloignée des réalités du terrain. Pour eux, le périscolaire pourrait être la solution, à ...
Les sapeurs-pompiers toujours plus loin dans le soin
Les sapeurs-pompiers sont les premiers acteurs à intervenir auprès des victimes. Grâce à de nouvelles compétences, ils vont optimiser les chances de survie des victimes et affiner le diagnostic du médecin régulateur du Samu. Chaque geste fera l’objet d’une formation adaptée délivrée par les services de santé et secours médical des ...
Les activités économiques en zone rurale freinées en plein élan
Dans un arrêt de 22 juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a posé un frein certain au maintien et au développement des activités économiques en zone rurale, pourtant facilités par la loi «Elan».
Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins.
PMA pour toutes : ce qui change pour l’officier d’état civil
Depuis près d’un an, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales). Une évolution du droit de la filiation qui impliquent quelques changements pour les officiers d’état civil. Revue de détails.
