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Le Congrès des élus au numérique soumet 4 chantiers à Elisabeth Borne
Dans la foulée du congrès des élus au numérique, tenu le 6 octobre à Paris, l’association Villes Internet vient de remettre à la Première ministre une motion collective basée sur 4 grands chantiers et 29 propositions concrètes.
Emmanuel Macron veut écrire « un nouveau chapitre de la décentralisation »
Le président de la République veut donner davantage de responsabilités aux collectivités. La commission transpartisane sur la réforme des institutions qui sera installée dans les prochains mois planchera sur le sujet.
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
PLFSS 2023 : les articles qui concernent les collectivités
Lutte contre les déserts médicaux, financement de l'autonomie, réforme du complément de libre choix du mode de garde… le Club Santé Social vous propose la sélection des articles du PLFSS 2023 qui concernent les collectivités territoriales.
Résilience : un concept à décliner suivant les territoires
The Shift Project sort un nouveau rapport intitulé "Climat, crises : comment transformer nos territoires" ainsi qu'une série de rapports qui déclinent le concept de résilience en fonction de six typologies de territoires. L'enjeu : mobiliser les élus locaux et leur donner des outils pour passer à l'action.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Le sport à petites foulées vers la transition écologique
Des terrains asséchés, des factures énergétiques de piscines et de gymnases qui flambent, des polémiques sur les greens de golfs et autres chars à voile… Ces derniers mois, la transition écologique s’est subitement invitée à l’agenda politico-sportif. Enquête sur un secteur qui sait que son futur devra rimer avec transition ...
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Le sport à petites foulées vers la transition écologique
RSA contre activité : les départements dans le flou
De quinze à vingt heures d’activités d’insertion pour conserver le RSA : l’expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d’ombre n’ont pas été éclaircies par le gouvernement.
Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension
La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.
La démarche qualité évolue et s’affirme autour de trois enjeux
Instaurée en 2002 et réformée en 2019, l’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) est opérationnelle depuis mai 2022. Sera-t-elle effective ?
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
Bornes de recharge publiques : dessine-moi un schéma directeur
Une table ronde de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au Sénat, a été l’occasion de faire le point sur la filière des véhicules électriques en France. Et de souligner l’importance des schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.
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L'électrification des véhicules au pas de charge
