France - Page 797
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Les collectivités financeront-elles la transition écologique à coup de prêts « verts » ?
Cette semaine, la Club Finances donne la parole à Olivier Landel, directeur général de l'AFL-ST. Il analyse l'évolution du marché bancaire dans lequel les acteurs multiplient les produits thématisés sur la transition écologique comme les prêt verts ou à impact. Pour lui, ce sont des leurres qui peuvent même enfoncer un coin dans la ...
Nicolas Dufourcq : « Il faut continuer à baisser les impôts de production »
Reconduit pour un troisième mandat à la tête de Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement, le 22 février dernier, Nicolas Dufourcq souhaite se rapprocher des intercommunalités et appelle les collectivités au "sursaut national" en faveur de la réindustrialisation. Il réclame une nouvelle réduction de la fiscalité économique ...
Agenda social 2023 : les syndicats sur la réserve
Exercice du dialogue social, protection sociale complémentaire, parcours, accès, carrières et rémunérations, ou encore amélioration du programme "fonction publique +"... En marge des annonces détaillées le 9 mars en faveur de l'égalité professionnelle, Stanislas Guerini a remis aux organisations syndicales de la fonction publique, une ...
L’institut One Health formera les décideurs à la méthode Une seule santé
Insuffler au plus grand nombre de décideurs les principes et les modalités d’action "One Health", tel est l’objectif de l’Institut One Health, dont la création a été annoncée le 3 mars 2023 au salon de l’agriculture à Paris. À la croisée de la médecine humaine et vétérinaire, des sciences de l’environnement et des sciences ...
« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »
Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.
Comment protéger les enfants victimes de violences sexuelles
En lien avec des juges et des travailleurs sociaux, donner aux professionnels au contact des enfants les moyens de repérer et d’aider les jeunes victimes est une priorité.
Marché de la dette 2023 : Orféor appelle à être opportuniste
Dans un contexte très incertain et haussier, le cabinet de consultant en dette locale Orféor, qui publie son Observatoire 2023, propose quelques pistes pour optimiser son emprunt.
Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organise ce jeudi 16 mars les Etats généraux de la simplification. Françoise Gatel, présidente de cette délégation, revient pour La Gazette des communes sur la complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
La difficile équation de la mixité scolaire
La mixité scolaire et la mixité résidentielle peuvent-elles aller de pair ? Quels sont les effets de l'une sur l 'autre ? Ces questions étaient au cœur de la journée organisée par l'IREV à Lille, le 9 mars dernier.
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques


