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120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
La communication publique, un investissement démocratique
Dans une tribune publiée dans La Gazette, Marie Yanowitz-Durand et Laurent Riéra, co-présidents de l'association Communication publique reviennent sur l'annonce d'une baisse potentielle des dépenses de communication en 2026. Une décision qui suscite pour eux inquiétude et incompréhension.
Stéphane Sautarel : « Notre choix d’exonérer les communes du Dilico est un message politique »
Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement ...
Derrière l’innovation, quelle politique publique ?
Le centre d’histoire de Sciences Po organisait, le 14 novembre, un nouveau débat dans le cadre de ses dialogues autour de la fonction publique. En discussion, l’épineuse question de l’innovation, du lien entre technologies et transformation publique et surtout des choix politiques associés.
L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d’être confiés aux départements
Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les ...
L’habitat des jeunes, un secteur essentiel toujours en tension
Les Assises nationales pour l’habitat des jeunes se sont tenues à Lille du 14 au 16 novembre. Cette année, elles ont offert l’occasion de fêter le 70e anniversaire du mouvement Habitat jeunes, né avec les foyers jeunes travailleurs.
Cumul d’activités : pour le juge, un agent public ne peut pas être énergéticien « Reiki »
Dès lors que l’activité en cause est obscure et ne permet pas de s’assurer de sa compatibilité avec l’image de l’administration, l’employeur peut refuser l’autorisation de cumul demandée par un agent public pour exercer une telle activité. Dans ce jugement du tribunal administratif du 29 août 2025, l'agent voulait exercer une ...
Protection sociale complémentaire : les assureurs de la territoriale réclament un régime transitoire
La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale a publié son plaidoyer en faveur de la protection sociale complémentaire, alors que la proposition de loi transposant l’accord national de 2023 arrive enfin à l’Assemblée nationale ce mercredi. Les professionnels réclament un régime transitoire pour mettre fin ...
Vers un allongement du temps de travail dans la fonction publique ?
Si l'idée d'allonger le temps de travail dans le secteur privé comme dans la fonction publique ne devrait pas survivre au débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026, il pourrait refaire surface lors de la "conférence" sur les retraites et le travail.
Une réglementation plus forte contre le risque incendie dans les déchèteries
Les incendies se multiplient dans les installations de déchets, souvent à cause de batteries lithium non triées. La règlementation se durcira au 1er janvier 2026. Explications à l’occasion d’un webinaire de la Dreal de Nouvelle-Aquitaine.
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Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenir
