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La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?
Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
Lutte contre la pauvreté : ce qu’il faut retenir du « Pacte des Solidarités »
Le plan présenté le 18 septembre par Elisabeth Borne s’inscrit dans la continuité du précédent, avec des mesures d’urgence et de plus long terme. Selon les associations, il manque d’ambition et de moyens pour réellement éradiquer la pauvreté.
L’urgence écologique bouscule l’offre culturelle
La transition écologique suppose de renoncer à certaines pratiques. Mais force est de constater qu'en matière de culture, le mot « renoncement » sonne comme un repoussoir : la sobriété va à rebours de la vitalité de la création et de la richesse de la diffusion. La transition écologique annonce une mutation des politiques culturelles.
Cet article fait partie du dossier :
Culture : la transition écologique entre en scène
Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...
Un « équipomètre » booste les collectifs de travail
Dans la région Occitanie, un outil permet aux équipes de pointer leurs problèmes de fonctionnement et d’en discuter pour s’améliorer.
Gabriel Fraga : « Oser repenser le service public de l’éducation avec les collectivités »
Vice-président de l’Association nationale des directeurs et cadres de l’éducation des villes (Andev), Gabriel Fraga appelle le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, à passer du discours aux actes en tendant la main aux collectivités pour mettre en place une politique vantant la réussite « éducative » de l’enfant, et non ...
Un nouvel arsenal pour la protection des agents
Le gouvernement lance un plan de protection des agents face aux actes de violence des usagers. Les agents d'accueil sont la cible prioritaire. Ceux des mairies et des maisons France service en font partie. 1 million d’euros sera dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi.
Décentralisation : la thérapie de choc de Valérie Pécresse
La région Ile-de-France souhaite fixer elle-même le montant du SMIC et les quotas de logements sociaux. L’opposition y voit une atteinte à l’égalité républicaine.
