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Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.
Disparition de Vincent Aubelle, le psychanalyste des communes
Théoricien des communes nouvelles, le politologue, juriste et psychanalyste Vincent Aubelle était un personnage à part. L’ardent militant de la décentralisation est mort d’une chute sur un chemin de randonnée des Pyrénées.
France ruralités : « Nous voulons une réelle équité territoriale pour l’école »
Le 5 juillet 2023, les maires ruraux de France ont été conviés par la Première ministre Elisabeth Borne à une explication de texte de France ruralités en visio-conférence. Jean-Paul Carteret, Vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Lavoncourt (318 hab., Haute-Saône), revient sur le volet éducation ...
Comment intercommunalités et clusters œuvrent de concert
La question du rapprochement des intercommunalités, clusters et filières locales au service du développement économique local irrigue la réflexion de nombreux territoires. Deux d’entre eux ont partagé leurs bonnes pratiques lors d’une table ronde organisée le 14 juin lors du forum Filex France, organisé par France Cluster.
Des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes majeurs
On peut faire plus et mieux, un an après la promulgation de la loi « Taquet » qui instaurait l’obligation d’accompagner les jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance jusqu’à leurs 21 ans. Ce sont les conclusions, assorties de 48 propositions, d’un rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et du Conseil ...
Le service public départemental de l’autonomie se construit sans attendre la loi
La proposition de loi "bien vieillir" doit revenir à l'Assemblée cette semaine. Mais le gouvernement a décidé d'avancer sur certains sujets.
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Les élus de banlieue pressent le gouvernement d’agir
Au nom de leur commission commune «Politique de la ville et cohésion sociale», sept associations d’élus signent un texte appelant le gouvernement à les associer à la préparation du comité interministériel des villes annoncé pour septembre. D’autres voix s’unissent aussi pour alerter sur le risque «d’annonces descendan ...
Stocks de munitions : un décret augmente les seuils pour les lanceurs de balles de défense
Alors que les violences urbaines de début juillet ont fortement mobilisé les policiers municipaux, un décret du 12 juillet 2023 augmente leurs stocks de munitions concernant les lanceurs de balles de défense. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Absentéisme : un manque de ressources, de temps et d’outils d’analyse pour agir
L'Observatoire WTW vient de publier une nouvelle étude sur l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Celle-ci montre "une tendance structurelle inquiétante".
