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« Toute nouvelle installation d’énergies renouvelables doit s’inscrire dans le projet du territoire »
Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, revient sur l'enjeu actuel de la détermination par les maires des zones d'accélérations des énergies renouvelables. Et plus largement, il évoque l'évolution du cadre de travail entre les développeurs privés et les élus locaux.
REP bâtiment : report envisagé pour la reprise sans frais des déchets de chantier
Un projet d’arrêté en consultation jusqu’au 27 décembre 2023 modifie le cahier des charges des éco-organismes de la REP bâtiment. En donnant un an de plus à la réalisation d’une expérimentation complétant les études de seuil de reprise, il repousserait également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets ...
Les conseillers en transition énergétique et écologique au service des établissements médicosociaux
Des centaines d'établissements médicosociaux bénéficient de l'accompagnement de conseillers spécialisés pour accélérer leur transition énergétique et écologique. Un dispositif coordonné par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et en plein déploiement en 2023.
Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.
Les collectivités obtiennent 250 millions d’euros pour animer leurs plans climat
Le gouvernement va allouer 250 millions d'euros pour aider les intercommunalités à mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux, et contribuer ainsi à la stratégie française énergie climat. Une aide attendue de longue date par les élus locaux.
La forte augmentation des taux ne rebute pas les collectivités
L’année 2023 sera sans aucun doute différente de 2022. L’explosion des taux d’intérêts à un impact sur les choix des index. Le livret A fait lui une belle percée ! Les besoins de financement étant au rendez-vous, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers les banquiers malgré les tensions du marché, et ...
L’atteinte aux propriétés privées engrillagées
La loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a créé une nouvelle contravention forfaitisée de la 4e classe prévue et réprimée par l'article 226-4-3 du code pénal.
RSA : toujours des disparités dans l’accompagnement des bénéficiaires
Les pratiques d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active restent hétérogènes selon les territoires, de manière inexpliquée selon le bureau Lutte contre l’exclusion de la Drees.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Il a suffi d’une étincelle
Il a suffi de bougies allumées à l’Elysée en présence d'Emmanuel Macron et d'un chant juif traditionnel entonné au premier jour de la Fête des lumières pour raviver la polémique en matière de laïcité. A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, un feu que l’on aurait pu croire éteint a repris de plus belle.
