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Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la ...
Pour les encombrants, objectif tri et réemploi !
En expansion, les encombrants font face, comme l’ensemble des déchets, à des enjeux de financement. Ils doivent aussi être mieux valorisés, notamment à travers le réemploi.Jusqu’alors peu sollicités côté collecte, les éco-organismes peuvent être mis à contribution pour organiser des ramassages ciblés ou financer certains pans du ...
Instruction en famille : les maires en difficulté pour réaliser l’enquête
Les maires sont tenus de contrôler les raisons données par la famille pour justifier l’Instruction en famille (IEF) et déterminer si l’école à la maison est compatible avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille. Pour ce faire, certains disent manquer de moyens.
Les collectivités refusent de passer à la caisse pour maintenir leur desserte TGV
Confrontée à la concurrence sur les lignes à grande vitesse les plus rentables, notamment la liaison Paris-Lyon, la SNCF réfléchirait à réduire la voilure sur certaines dessertes TGV moins intéressantes financièrement. A moins que les collectivités n’acceptent de mettre la main à la poche, hypothèse qu’elles écartent actuellement.
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés fin janvier, il revient en catimini, grâce au gouvernement qui avait commis l’erreur de le laisser passer lors de la navette parlementaire de la loi de finances pour 2024, au grand ...
Dynamique du sport vs réalité budgétaire : 0-1
En cette année olympique et de Grande cause nationale du sport, le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits affecte le ministère des sports à hauteur de 50,5M€. Dans une proportion supérieure à ce qu’il représente dans le budget de la nation…
Citeo ou Léko ? Ces collectivités qui choisissent le petit dernier
Léko, nouvel éco-organisme sur la filière REP des emballages et papiers, signe ses premiers contrats avec des collectivités et vient concurrencer l'acteur historique, Citeo.
Repenser la sécurité
Sabrina Agresti-Roubache a donné le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. Cela fait des années qu'on n’entend plus de discours fort sur la prévention de la délinquance. Est-ce le retour en grâce d’une politique souvent ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Représentation des communes au sein des intercos et parité
Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges. Dans cette analyse, Margaux ...
