France - Page 575
Du nouveau pour le forfait mobilité durable des agents
Le forfait mobilité durable pouvant être versé dans la territoriale devrait être étendu, selon un projet de décret qui sera présenté lors du prochain CSFPT le 24 janvier 2024. Le texte prévoit que les agents utilisant un transport collectif gratuit pour leurs trajets domicile-travail, puissent désormais en bénéficier.
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Les départements n’arrivent plus à boucler les budgets des Sdis
En décembre, les pompiers sont venus voir les départements, non pas pour vendre le calendrier 2024 mais pour obtenir des financements leur permettant de boucler leur budget prévisionnel. La situation tendue des finances départementales laisse présager un nombre croissant de portes fermées.
Rémunération au mérite, désert médical, uniformes… : les annonces d’Emmanuel Macron
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le président de la République a multiplié, lors d’une grande conférence de presse, les mises au point, assorties de quelques annonces fixant un cap à sa nouvelle équipe gouvernementale autour du «réarmement» de la France et ...
Contrats de ville : le sport restera-t-il sur le banc de touche ?
Ce premier trimestre, les communes concernées par les 1 362 quartiers de la nouvelle géographie prioritaire s’activent à élaborer leur contrat de ville 2024-2030. Mais les acteurs du sociosport se sentent tenus à l’écart par des textes de cadrage qui déçoivent leurs espoirs de voir ce levier d’action officiellement reconnu et ...
Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours
La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.
« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...
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Le ZAN au jour le jour
Pour Bercy, le bloc communal a préservé sa capacité d’autofinancement en 2023
La Direction générale des Finances publiques a publié ce 16 janvier la situation mensuelle comptable des collectivités locales arrêtée au 31 décembre 2023. La dégradation financière des départements se confirmerait et les communes auraient finalement plus de capacité d'autofinancement que prévu.
Pour le logement, en 2024, ça passe ou ça casse
Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Comment lutter contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers ?
Excédés par l’attaque de leur camion lors d’une intervention à Mantes-la-Jolie (Yvelines), deux sapeurs-pompiers ont poursuivi l'un des agresseurs. Un fait divers qui relance la question des violences à l’encontre des soldats du feu.
