France - Page 563
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Rendre accessibles les algorithmes, un vœu pieux ?
Depuis 2016, l’obligation de transparence englobe aussi les algorithmes, mais ces derniers sont difficilement communicables.
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
Yves-du-Manoir à Colombes, stade mythique qui renaît pour les Jeux olympiques de Paris 2024
Déjà -presque- prêt à accueillir les épreuves de hockey sur gazon de Paris 2024, du 27 juillet au 9 août, le stade Yves-du-Manoir de Colombes (Hauts-de-Seine) a été livré. Premier d’une longue série de sites dont les travaux sont apparemment dans les temps. Un héritage aussi pour l’après JO.
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023
Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
Les EPL croient plus que jamais à leur modèle
Réunis à Cannes entre le 12 et 14 décembre, les élus des entreprises publiques locales ont voulu montrer leur capacité à se projeter dans l'avenir pour continuer à faire croitre le secteur. Ce fut aussi l'occasion de la passation de pouvoir entre le président (DVG) Patrick Jarry et ex maire de Nanterre et son successeur (UDI) Philippe ...
Amortisseur électricité : les collectivités toujours inquiètes pour leurs finances
Les aides de l’État destinées à limiter l’explosion des factures d’électricité seront maintenues en 2024 mais les nouvelles modalités d’octroi vont exclure de nombreuses collectivités du dispositif.
La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données
Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, "Les Tables informatique et libertés". Un condensé de toute sa doctrine et de l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.
Éclairage public : pourquoi la consommation d’énergie baisse
Face aux enjeux écologiques, de plus en plus de maires décident de réduire leur éclairage public, notamment en cœur de nuit. Initié par le coronavirus, la crise énergétique accélère ce phénomène d’optimisation.
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L’éclairage public fait sa transition
