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France - Page 550

Businessmen are calculating income-expenditure and analyzing real estate investment data at office, Accounting Financial and tax systems concept.
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[Fiche Finances] Finances 15/01/2024

Analyse financière d’une collectivité territoriale (3)

Les deux premières parties de cette fiche présentaient comment construire une analyse rétrospective et une analyse prospective et en utiliser les données à l'aide de ratios financiers. Cette troisième partie propose un exemple fictif des comptes simplifiés d'une commune de 50 000 habitants et comment l'analyste calcule une première série ...

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éducation 15/01/2024

Les classes passerelles assurent aux enfants une entrée sereine en maternelle

Le dispositif des classes passerelles permet d’accueillir et de socialiser les enfants dans une classe adaptée en vue d’assurer une rentrée sereine en petite section de maternelle. Il vise les enfants âgés de 2 à 3 ans qui ne fréquentent pas d’accueil collectif et dont les familles présentent un besoin d’accompagnement. Un accueil ...

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[DOSSIER] 40 ANS DES STATUTS : FPE ET FPT, SI PROCHES, SI LOIN 5/7 15/01/2024

Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires

Comment en est-on arrivé à des textes différents et à des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’histoire et le fonctionnement des instances de dialogue social.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Parlement 12/01/2024

Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux

En pleine réflexion sur le statut de l'élu, un député du Modem, Frédéric Zgainski, souhaite réformer le fonctionnement des conseils municipaux qu'il considère "opaque". Délais de convocation, transparence des délégations, retransmission des délibérations... Plusieurs évolutions pourraient être votées à l’Assemblée nationale, le ...

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Indicateurs 12/01/2024

La délinquance dans les quartiers prioritaires est-elle la même qu’ailleurs ?

En décembre dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dévoilé une série de chiffres sur la délinquance commise dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Focus.

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Décentralisation 12/01/2024

Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place

En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.

clé logement
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Logement social 12/01/2024

Attributions de logements sociaux : la mixité avant tout !

Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale doit être le seul objectif, affirme le texte, mais dans les faits, l'injonction risque d'être ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 12/01/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Régions de France
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Associations d'élus 12/01/2024

Régions de France renforce son lobbying au Parlement

L'association Régions de France veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui arrive au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, la taille de certaines régions.

Money saved by using energy with solar panel on the roof
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1 Comptabilité 12/01/2024

Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite

En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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