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Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?
Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ...
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les recettes « maison » des CCAS contre la précarité énergétique
Distribution de kits d'économie d'énergie, visites socio-techniques à domicile, accompagnement pour recourir aux aides disponibles : les CCAS explorent de nombreuses possibilités pour soutenir leurs usagers en situation de précarité énergétique. Une problématique criante au cœur de l'hiver et tandis que les tarifs du gaz et ...
Verdir sa flotte de véhicules, une course d’obstacles
Des règles d’incorporation de véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions, s’imposent lors du renouvellement annuel des flottes des collectivités. La tâche des gestionnaires de parc de véhicules des collectivités est ardue. Le sujet est en effet épineux et complexe, et la facture totale salée. Des arbitrages ...
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
La tenue unique à l’école, un parcours peu uniforme
Les collectivités partent en ordre dispersé dans l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école qu’a confirmée Emmanuel Macron le 16 janvier.
Dijon impulse pour un sport durable
Née en 2020, l’association Match for green s’associe aujourd’hui à un autre acteur du mouvement pour la transition écologique dans le sport, Uni-Vert Sport pour créer l’institut du sport durable. Formation, sensibilisation, éco-aventure : la nouvelle entité ouvre sa palette d’actions et structure son offre pour continuer à ...
Le compte personnel de formation peine à décoller
Mis en place en 2017, le compte personnel de formation reste un dispositif complexe à déployer, pour les agents territoriaux comme pour les collectivités.
Commande publique : récap des jurisprudences 2023
Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.
Le recensement annuel, un outil qui compte pour les communes
Depuis le 18 janvier 2024, 24 000 agents recenseurs vont à la rencontre de la population. Une enquête qui comporte de multiples enjeux.
