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Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.
Les collectivités obtiennent 250 millions d’euros pour animer leurs plans climat
Le gouvernement va allouer 250 millions d'euros pour aider les intercommunalités à mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux, et contribuer ainsi à la stratégie française énergie climat. Une aide attendue de longue date par les élus locaux.
La forte augmentation des taux ne rebute pas les collectivités
L’année 2023 sera sans aucun doute différente de 2022. L’explosion des taux d’intérêts à un impact sur les choix des index. Le livret A fait lui une belle percée ! Les besoins de financement étant au rendez-vous, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers les banquiers malgré les tensions du marché, et ...
L’atteinte aux propriétés privées engrillagées
La loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a créé une nouvelle contravention forfaitisée de la 4e classe prévue et réprimée par l'article 226-4-3 du code pénal.
RSA : toujours des disparités dans l’accompagnement des bénéficiaires
Les pratiques d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active restent hétérogènes selon les territoires, de manière inexpliquée selon le bureau Lutte contre l’exclusion de la Drees.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Il a suffi d’une étincelle
Il a suffi de bougies allumées à l’Elysée en présence d'Emmanuel Macron et d'un chant juif traditionnel entonné au premier jour de la Fête des lumières pour raviver la polémique en matière de laïcité. A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, un feu que l’on aurait pu croire éteint a repris de plus belle.
Ce que peuvent faire les collectivités en matière de soutien scolaire
L’aide aux devoirs et le soutien scolaire renforcent le service public de l’éducation sur les temps péri ou extrascolaires. La réussite éducative de tous les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires est visée. Le dispositif repose sur le volontariat des familles. Le service est proposé en période scolaire, soit en fin ...
Déchets plastique : la consigne, c’est l’arbre qui cache la forêt
Cinq ans que le feuilleton de la consigne nous tient en haleine ! Il est temps d’objectiver le débat, de comprendre qui sont les bons et les mauvais élèves du tri, d’identifier sans parti pris les raisons qui les placent dans cette situation et de voir comment changer de braquet.
« Nous voulons réinscrire l’AATF dans l’écosystème territorial »
C’est un duo qui a pris les rênes de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), intronisé officiellement le 6 décembre, dans le cadre des ETS à Strasbourg. Rémy Berthier, DGA au conseil départemental du Val-d'Oise et Karine Garcin-Escobar, DGA à la ville de Marseille répondent aux questions de la Gazette sur leur ...
